1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION, RÉALISATION, INSTALLATION DE PUPITRES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AU PROFIT DES SITES DE DGA EM ET DE DGA EV
Description: Il s’agit d’un Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire relevant du champ des Marchés de Défense ou de Sécurité. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'accord-cadre comprend une partie 1 à bons de commande sur bordereau de prix, et une partie 2 à marchés subséquents. Il permettra de réaliser des prestations d'études d'aménagement de salle de conduite d'opération et de conception de pupitres spécifiques / des prestations de fabrication des pupitres / des prestations de démontage et évacuation hors du bâtiment sur le même site des pupitres et mobiliers existants / des prestations d'adaptation des planchers techniques si nécessaire / des prestations de livraison, montage, installation des nouveaux pupitres et intégration des équipements de l’administration / des prestations d'adaptation de pupitres existants. A titre indicatif, à ce jour le volume de commandes estimé est de 2 à 6 salles concernées par an. Ces quantités estimées sont sans engagement de la part de l’État. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les sites concernés sont DGA Essais de missiles site Landes à Biscarrosse (40), Hourtin (33) et Quimper (29), Saint-Médard-en-Jalles (33) et site Méditerranée à Toulon, Mont Coudon et Ile du Levant (83) et DGA Essais en vol sites de Cazaux (33) et Istres (13). ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La valeur maximale de l'accord-cadre, indiquée à la rubrique 2.1.3 ci-après, est hors taxes. Ce montant correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de la part de l’État. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Identifiant de la procédure: 1609fecd-fd62-4eca-8d61-4f82816ace68
Avis précédent: 219930-2024
Identifiant interne: DGA-CAZAUX-24-001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151000 Mobilier divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION, RÉALISATION, INSTALLATION DE PUPITRES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AU PROFIT DES SITES DE DGA EM ET DE DGA EV
Description: Cf. rubrique 2.1
Identifiant interne: DGA-CAZAUX-24-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151000 Mobilier divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EV site de Cazaux CS 10416
Ville: LA TESTE Cedex
Code postal: 33164
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EM site Landes Avenue de la plage
Ville: BISCARROSSE AIR
Code postal: 40115
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EM site Méditerannée Ile du Levant
Ville: Ile du Levant
Code postal: 83050
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EM site Gironde BP 80070
Ville: SAINT-MEDARD EN JALLES Cedex
Code postal: 33166
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EM site Méditerranée BP 40915
Ville: TOULON Cedex
Code postal: 83050
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EM site Méditerranée BP 40915 Annexe du Mont Coudon
Ville: TOULON Cedex
Code postal: 83050
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EV site d'Istres
Ville: ISTRES Cedex
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EM Annexe d'Hourtin BP 30006
Ville: HOURTIN Cedex
Code postal: 33990
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EM
Ville: QUIMPER
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: notation des prix des meilleures et dernières offres
Critère:
Type: Qualité
Nom: TECHNIQUE
Description: notation technique des meilleures et dernières offres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 150 points, technique : 50 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.5511 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 55113 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Solutions d’Organisation et d’Agencement (SOA)
Offre:
Identifiant de l’offre: Solutions d’Organisation et d’Agencement (SOA)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202482012401
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Département: DA SUD-OUEST
Adresse postale: DGA EV site de Cazaux CS10416
Ville: La Teste Cedex
Code postal: 33164
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Solutions d’Organisation et d’Agencement (SOA)
Ville: ST SYMPHORIEN D’OZON
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 797c7033-0b4c-49e8-b951-f0b92588cc8a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 11:25:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 121617-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025
