1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un quillodrome couvert intercommunal à Huparlac.
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN QUILLODROME COUVERT INTERCOMMUNAL A HUPARLAC
Identifiant de la procédure: b500defd-e8fc-4870-b89e-8b08306b5506
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure de passation est soumise aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-15 à R.2162- 26 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un concours restreint aux seuls candidats désignés par le maître d’ouvrage à l’issue de la phase 1 de sélection des candidatures. Le nombre de candidats admis à concourir a été fixé à trois (3). Le concours se déroule en trois phases : - Phase 1 : choix des trois équipes candidates parmi l'ensemble des candidatures reçues, après avis du jury de concours, sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation - Phase 2 : choix du ou des lauréat(s) parmi les 3 candidats admis à concourir, après avis du jury de concours, sur la base des critères énoncés au présent règlement de concours - Phase 3 : négociation du futur marché de maîtrise d’œuvre et attribution du marché de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R.2122-6 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parcelle ZH0095
Ville: HUPARLAC
Code postal: 12420
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un quillodrome couvert intercommunal à Huparlac.
Description: La mission de base comprend : ESQ, APS, APD/PC, PRO, AMT, VISA, DET et AOR. Le marché comprend deux missions complémentaires : EXEp et CSSI. Le détail des missions se trouve au règlement de consultation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parcelle ZH0095
Ville: HUPARLAC
Code postal: 12420
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Numéro d’enregistrement: 20006717100179
Adresse postale: 1 rue de Lavernhe
Ville: LAGUIOLE
Code postal: 12210
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 05 65 66 19 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Télécopieur: 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e011bf1d-e10a-42f0-887d-2c9ef6590adb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 11:45:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 816292-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
