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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCES, DEPANNAGES ET TRAVAUX D’AMELIORATION DES INSTALLATIONS D'APPAREILS ELEVATEURS MULTI MARQUES
Description: La présente consultation concerne les prestations d'entretien, de désincarcération et de téléalarme d'ascenseurs hydrauliques et électriques, monte-charges, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, monte-plats, plates formes, et tout appareil assurant le transport automatique vertical de personnes et/ou de charges, ainsi que des prestations d'activités connexes de maintenance préventive, corrective et les travaux d'amélioration. . Il se décompose en 2 lots : Lot n°1 : maintenance multi marque des appareils élévateurs dont la liste est annexée (annexe 1 - 27 appareils) ; Lot n°2 : maintenance de l'ascenseur « prototype » de marque « MASPERO » du Pont Levant
Identifiant de la procédure: dc3b48d9-c196-415b-a31b-6d1d0a6d9252
Identifiant interne: 25S0021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur différents sites de la Commune de La Seyne-sur-Mer
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Date de notification du marché : 31 décembre 2025 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE MULTI MARQUE DES APPAREILS ELEVATEURS DONT LA LISTE EST ANNEXEE (ANNEXE 1 – 27 APPAREILS)
Description: Pour le Lot n°1 - maintenance multi marque des appareils élévateurs de la liste annexe 1 : Le marché donne lieu à l'établissement d’un marché composite avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché : - au titre de la « maintenance préventive », seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP. - au titre de la « maintenance corrective », seront réglées sur bons de commandes, par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires Quantitatifs Estimatifs (B.P.U.Q.E.) , aussi sur catalogue, et, à titre exceptionnel, de prix hors BPUQE suivant devis du fournisseur, sans négociation ni remise en concurrence, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 0 € HT. Montant maximum annuel : 150 000 € HT.
Identifiant interne: 25S0021_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Options:
Description des options: Chaque marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. La présente consultation pourra être reconduite 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée d'une année civile, pour les années 2027, 2028 et 2029. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sur différents sites de la Commune de La Seyne-sur-Mer
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MAINTENANCE DE L'ASCENSEUR « PROTOTYPE » DE MARQUE « MASPERO » DU PONT LEVANT
Description: Pour le Lot n°2 - maintenance de l'ascenseur « prototype » de marque « MASPERO » du Pont Levant ; Le marché donne lieu à l'établissement d’un marché composite avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. - au titre de la « maintenance préventive », seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP. - au titre de la « maintenance corrective », seront réglées sur bons de commandes, par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires Quantitatifs Estimatifs (B.P.U.Q.E.), aussi sur catalogue, et, à titre exceptionnel, de prix hors BPUQE suivant devis du fournisseur, sans négociation ni remise en concurrence, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 0 € HT. Montant maximum annuel : 100 000 € HT.
Identifiant interne: 25S0021_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Options:
Description des options: Chaque marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. La présente consultation pourra être reconduite 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée d'une année civile, pour les années 2027, 2028 et 2029. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sur différents sites de la Commune de La Seyne-sur-Mer( 83)
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 055 804,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 649 404,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORONA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ORONA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 649 404,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2575
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 406 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: L’ASCENSORISTE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE L’ASCENSORISTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 406 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2576
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83507
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494069593
Télécopieur: +33 494069593
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ORONA
Numéro d’enregistrement: 43024385700165
Adresse postale: 415 rue Claude Nicolas Ledoux Bâtiment D - Eiffel Parc
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13591
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442206609
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: L’ASCENSORISTE
Numéro d’enregistrement: 89843384200066
Adresse postale: 18 Bis avenue de Bruxelles – ZI Les Estroublans
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484341313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b21a7acf-566a-4663-af76-36490d92ed28 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 14:04:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 913-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
