Avis de marché - Avis n° 24-120273 du 22/10/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-120273
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830126500011
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 90MAPA152024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur et/ou son représentant
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Lot n°3 Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations d'entretien et de réparation pour vélos toutes marques
Code CPV principal - Descripteur principal : 34300000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de pièces mécaniques, électriques et la fourniture d'accessoires (casques, gants, etc...) et prestation d'entretien et de réparation sur vélos, électriques ou traditionnels, toutes marques. Le marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande multi attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix quantitatif estimatif, ou suivant les prix catalogue assortis d'une remise inscrite au bordereau des taux de remises, ou pour la partie entretien et réparation suivant le prix des devis demandés au titulaire par le pouvoir adjudicateur, dans les limites suivantes : Montant minimal annuel : 500 EUR HT Montant maximal annuel : 15 000 EUR HT Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2026, 2027 et 2028. Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, le marché pourra être attribué à 3 titulaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Service Parc Auto, Mairie Technique, Av. Pierre Mendes France, 83500 La Seyne sur Mer
Valeur estimée (H.T.) : entre 2000 euros et 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'avis est rédigé et publié en français. Ce marché est passé conformément à la Directive 2009/81/ce et aux articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans le règlement de la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les recours peuvent être introduits auprès du Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine BP 40510, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2024
