1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et pose de matériels et d'équipements sportifs - Relance du lot n°3 : Fourniture, livraison et installation d'équipements sportifs pour la pratique de la musculation
Description: La Direction des Sports a la charge de la gestion des équipements sportifs municipaux répartis sur l'ensemble du territoire communal, du développement d'une offre sportive municipale en direction des Seynois, du soutien logistique aux clubs sportifs et de la mise en oeuvre de l'événementiel sportif tant municipal qu'associatif. Une première consultation a été lancée. Elle était composée de 5 lots : - Fourniture, livraison et pose de matériels et d'équipements sportifs pour la pratique des sports individuels et collectifs (lot n°1) - Fourniture, livraison et pose de matériels et d'équipements sportifs pour la pratique de l'escalade (lot n°2) - Fourniture, livraison et pose de matériels et d'équipements sportifs pour la pratique de la musculation (lot n°3) - Fourniture et livraison de matériels et d'équipements sportifs pour la pratique des sports nautiques (lot n°4) - Fourniture et livraison de matériels de tourisme nautique (lot n°5) Les lots n°1, n°2 et n°5 ont été attribués dans la consultation initiale. Le lot n°4 a été déclaré infructueux suite à une absence d'offres déposées et le lot n°3 a été classé sans suite au vu de la définition trop contraignante du cahier des charges, rendant complexe et difficile une analyse dans de bonnes conditions d'égalité de traitement et de transparence. Ce marché concerne donc uniquement la relance du lot n°3.
Identifiant de la procédure: 7fe94f1a-de00-4888-8972-121cfe1f2b20
Identifiant interne: 25S0006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37442300 Machines de musculation des membres inférieurs et supérieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de La Seyne sur mer
Ville: La Seyne sur mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Date de notification du marché : 3 mars 2026 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et installation d'équipements sportifs pour la pratique de la musculation
Description: Ce lot concerne la fourniture, la livraison et l'installation d'équipements sportifs pour la pratique de la musculation. Les montants minimum et maximum annuels pour sont les suivants : - Minimum : Aucun - Maximum : 12 000 € HT
Identifiant interne: 25S0006_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37442300 Machines de musculation des membres inférieurs et supérieurs
Options:
Description des options: l'accord-cadre prendra effet à compter du 01er janvier 2026 ou de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification si celle-ci est postérieure. La présente consultation pourra être reconduite 2 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2027 et 2028. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de La Seyne sur mer
Ville: La Seyne sur mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 34 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 36 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MULTIFORM
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MULTIFORM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 36 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2620
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Ville: La Seyne sur Mer Cédex
Code postal: 83507
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494069593
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 049442793
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MULTIFORM
Numéro d’enregistrement: 34995906400057
Adresse postale: ZI DU GRAND PONT
Ville: LA ROQUE D’ANTHERON
Code postal: 13640
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442284820
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: fb2e74d1-e592-4bea-b871-d30f5ec509a1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 15:31:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152568-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
