Résultat de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce No 24-2124
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de la Seyne sur Mer.
Correspondant : Mme le maire, hôtel de Ville
20 Quai Saturnin Fabre
Cs 60226 83507 La Seyne-sur-Mer Cedex, tél. : (+33) 4-94-06-95-93, courriel : marches-publics@la-seyne.fr adresse internet : http://www.la-seyne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Références de publication rectificative, annonce no 23-106126, mise en ligne le 26 juillet 2023.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 90mapa 06-2023.Objet du marché : etude de faisabilité pour le projet d'aménagement et de restructuration du complexe aquatique Aquasud.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : la Seyne sur Mer, 83500.
Code NUTS : -FRL05.
CPV - Objet principal : 71356200. Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée.
Valeur totale finale (H.T.) : 14 100 euros. Attribution du marché ou du lot :
etude de faisabilité pour le projet d'aménagement et de restructuration du complexe aquatique Aquasud.
Nom du titulaire / organisme : Groupement ARWYTEC (mandataire) / Consulting-SLT, 69 avenue du Maine 75014 Paris.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 14 100 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 5 janvier 2024.
Nombre total d'offres reçues : 8.
Autres informations : Numéro de marché : 2402Date de signature du marché : 4 janvier 2024Voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt " Tarn et Garonne ", CE no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la Commande Publique mairie Annexe Rue Léon Blum 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : (+33) 4-94-06-95-93, courriel : marches-publics@la-seyne.fr adresse internet : http://www.la-seyne.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2024. | 
