1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et livraison de véhicules thermiques neufs et d'occasions dans le cadre du renouvellement de la flotte du parc auto
Description: Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de véhicules thermiques neufs et d'occasions pour les besoins de la Commune de la Seyne sur mer. À la suite de l'étude menée pour la réorganisation du parc automobile de la commune, la ville de La Seyne-sur-Mer s'inscrit dans un plan de renouvellement de sa flotte automobile. Elle a pour objectif de doter ses services de véhicules adaptés aux besoins des utilisateurs.
Identifiant de la procédure: f71825e3-cce7-4e88-89da-813a7bfbc41a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes, 34115300 Véhicules de transport d'occasion, 34421000 Scooters
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Auto - Services techniques Avenue Pierre Mendès France
Ville: La Seyne sur mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Date de signature du marché : 28 novembre 2024 Date de notification du marché : Lots 1-2-3-4-5-8 : 29 novembre 2024 – Lots 6 et 7 : 2 décembre 2024 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat et livraison d'un fourgon d'occasion avec hayon de plus de 3.5T
Description: Ce lot concerne l'achat et la livraison d'un fourgon d'occasion avec hayon de plus de 3.5T. Ce véhicule sera utilisé pour le transport de matériel évènementiel, lors des festivités et animations culturelles et sportives organisées par la collectivité.
Identifiant interne: 24S0019_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
Options:
Description des options: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Auto - Services techniques Avenue Pierre Mendès France
Ville: La Seyne sur mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales des véhicules proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat et livraison d’un fourgon L3H2 neuf avec hayon relevable de moins de 3.5T
Description: Ce lot concerne l'achat et la livraison d'un fourgon L3H2 neuf avec hayon relevable de moins de 3.5T. Ce véhicule est destiné aux déplacements de mobiliers et livraisons diverses dans le cadre des missions du service Appuis Opérationnel.
Identifiant interne: 24S0019_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
Options:
Description des options: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc auto - services techniques Avenue Pierre Mendès France
Ville: La Seyne sur mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales des véhicules proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat et livraison d’un camion thermique neuf ampliroll multi bennes de moins de 3.5T
Description: Ce lot concerne l'achat et la livraison d’un camion thermique neuf ampliroll multi bennes de moins de 3.5T. Ce véhicule est à destination du service « Interventions de Proximité » pour l’évacuation des déchets verts et autres.
Identifiant interne: 24S0019_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
Options:
Description des options: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Auto - Services Techniques Avenue Pierre Mendès France
Ville: La Seyne sur mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales des véhicules proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Achat et livraison de deux minibus neufs thermiques de 9 places
Description: Ce lot concerne l'achat et la livraison de deux minibus neufs thermiques de 9 places. Ce véhicule est à destination de l’ensemble des services, du CCAS et de la caisse des écoles pour le transport en commun de personnes.
Identifiant interne: 24S0019_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Options:
Description des options: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc auto - Services techniques Avenue Pierre Mendès France
Ville: La Seyne sur mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales des véhicules proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Achat et livraison d’un autocar d’occasion
Description: Ce lot concerne l'achat et la livraison d’un autocar d’occasion. Ce véhicule servira au transport scolaire pour les écoles de la ville ainsi que pour le CCAS et la caisse des écoles.
Identifiant interne: 24S0019_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Options:
Description des options: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc auto - Services Techniques Avenue Pierre Mendès France
Ville: La Seyne sur mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales des véhicules proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Achat et livraison de deux scooters neufs essence de 125cc
Description: Ce lot concerne l'achat et la livraison de deux scooters neufs essence de 125cc. Ces véhicules serviront à des fins de déplacements des agents dans le cadre de leurs activités (formation ou réunions extérieures ...).
Identifiant interne: 24S0019_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34421000 Scooters
Options:
Description des options: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc auto - Services Techniques Avenue Pierre Mendès France
Ville: La Seyne sur mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales des véhicules proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Achat et livraison d’un scooter neuf essence de 50cc
Description: Ce lot concerne l'achat et la livraison d’un scooter neuf essence de 50cc. Ce véhicule servira à des fins de déplacements des agents dans le cadre de leurs activités (formation ou réunions extérieures …).
Identifiant interne: 24S0019_7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34421000 Scooters
Options:
Description des options: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Auto - Services Techniques Avenue Pierre Mendès France
Ville: La Seyne sur mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales des véhicules proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Achat et livraison d’un quadricycle thermique utilitaire neuf à benne basculante
Description: Ce lot concerne l'achat et la livraison d’un quadricycle thermique utilitaire neuf à benne basculante. Ce véhicule servira à la réalisation d’intervention de propreté dans les différentes écoles ainsi que dans le centre ancien de la Ville. Son petit gabarit servira à intervenir dans des endroits étroits comme ceux indiqués.
Identifiant interne: 24S0019_8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
Options:
Description des options: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc auto - Services Techniques Avenue Pierre Mendès France
Ville: La Seyne sur mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales des véhicules proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 286 514,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET RÉPARATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET RÉPARATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 29 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2451
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CORA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CORA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 39 781,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2452
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET RÉPARATIONS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA SEYNE SERVICES AUTOMOBILES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LA SEYNE SERVICES AUTOMOBILES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 65 942,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2454
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTOKAR EUROPE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OTOKAR EUROPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 74 900,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2455
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: URBAN MOTO 83
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE URBAN MOTO 83
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 5 815,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2456
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: URBAN MOTO 83
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE URBAN MOTO 83
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 1 908,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2457
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EVOLUTION AUTO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EVOLUTION AUTO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 17 985,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2458
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Ville: La Seyne sur Mer Cédex
Code postal: 83507
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494069593
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET RÉPARATIONS
Numéro d’enregistrement: 90092374900114
Adresse postale: 250 Route de la Crau
Ville: LA FARLÈDE
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 483380310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CORA
Numéro d’enregistrement: 49456312500033
Adresse postale: 5015 Route Les Bastides Blanches Avenue du Languedoc
Ville: SAINTE-TULLE
Code postal: 04220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33 785698044
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LA SEYNE SERVICES AUTOMOBILES
Numéro d’enregistrement: 89989220200024
Adresse postale: 691 bd de l’Europe
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 049411050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: OTOKAR EUROPE
Numéro d’enregistrement: 53416779600018
Adresse postale: 24-26 Rue du Noyer
Ville: ROISSY-EN-FRANCE
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 013438767
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: URBAN MOTO 83
Numéro d’enregistrement: 53759879900014
Adresse postale: 540 Avenue Jean Baptiste Ivaldi
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494297942
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EVOLUTION AUTO
Numéro d’enregistrement: 48002392800025
Adresse postale: 1512 Avenue Pierre Auguste Renoir
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494640267
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4284a4a-edf9-4424-99cd-07158c34b619 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 10:59:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737664-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
