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A proximité de La Seyne-sur-Mer 83507 Var
Acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
20 Quai Saturnin Fabre
83500 La Seyne Sur Mer
Tel : +33 494069593
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/06/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Accord cadre d'études de faisabilité et de programmation

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/05/2024
JOUE - 286651-2024
286651-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Accord cadre d'études de faisabilité et de programmation
OJ S 94/2024 15/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre d'études de faisabilité et de programmation
Description: Le marché porte sur des études de faisabilité et de programmation.
Identifiant de la procédure: 4c0ea5b5-55ca-46cc-ae9b-642e1a642648
Identifiant interne: 24S0005
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents multi-attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de la Seyne-sur-Mer  
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre d'études de faisabilité et de programmation
Description: Il consiste notamment : - en la réalisation d'études pré-opérationnelles ou opérationnelles, y compris, le cas échéant, en la définition d'objectifs en matière de développement durable sur les projets. - le cas échéant, en l'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'au choix des concepteurs dans le cadre de réunion ou via la fourniture de comptes rendus et d'autres documents. - en l'assistance de la maîtrise d'ouvrage pour l'analyse de la conformité des projets en phase conception L’accord-cadre est passé en multi-attribution : Sous réserve d’un nombre de candidature et d’offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basse suffisants, le marché sera attribué à 3 titulaires.
Identifiant interne: 24S0005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: L'accord cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2025, 2026 et 2027.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Seyne sur Mer  
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 835000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère de sélection des candidatures
Description: - déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles - liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21830126500011
Département: 83
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226  
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83507
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593
Télécopieur: +33 494069593
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.la-seyne.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 130000525900010
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a25b559-cacb-4205-a27e-48347462338e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 09:25:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 286651-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024
Profil d'acheteur : http://www.la-seyne.fr
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