Avis de marché - Avis n° 24-98658 du 29/08/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-98658
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MA24DENFA03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. Rc et notamment : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. Rc et notamment : 3. Pour les lots 1 et 2: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché (lot 1 : aménagement paysager / lot 2 : ferronnerie), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il est précisé que les Pv de réception ne sont pas considérés comme équivalents à des attestations de bonne exécution ; l'acheteur se réserve le droit de contacter les maîtres d'ouvrage concernés pour vérification
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement de l'espace naturel sensible du Fort Napoléon à la Seyne-Sur-Mer (lots 1 et 2)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'opération est décomposée en 3 lots, mais la présente consultation concerne uniquement les lots 1 et 2 suivants: - lot 1 : aménagement paysager - lot 2 : ferronnerie Chaque lot est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Les délais d'exécution des tranches sont détaillés dans la partie "lots" de la présente publicité, et à l'article 4 de l'acte d'engagement de chaque lot. Le site, par son caractère patrimonial exceptionnel, est protégé au titre de diverses réglementations : secteur AVAP, Monument Historique. Le sol du glacis, parce que façonné par le génie militaire en pentes stratégiques, est donc protégé. Les prestations objet de la consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de janvier 2025
Lieu principal d'exécution du marché : 83500 - Seyne-Sur-Mer
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Aménagement paysager. Aménagement paysager. Les prestations consistent essentiellement en la réalisation : - de mise en défens des secteurs dégradés et protection de la végétation, - de réduction et reprise des surfaces de stationnements, décapage d'anciennes surfaces minérales, terrassements légers, pose de bordures en pierre et de fourreaux en attente, - d'apport de terre végétale, plantations et paillage, - d'amélioration de la praticabilité des sentiers par des adaptations légères (création de marches, de caniveaux en pierres ....), - d'installation d'une signalétique directionnelle et mobilier bois. Délais d'exécution de la tranche ferme : le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). Délais d'exécution et délai d'affermissement des tranches optionnelles : - Pour chaque tranche optionnelle (1, 2 et 3) : le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). La tranche optionnelle pourra être affermie dans un délai maximum de 5 mois à compter de la date de notification du marché
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Espace naturel sensible du Fort Napoléon à la Seyne-Sur-Mer
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Description du lot : 2 : Ferronnerie. Ferronnerie. Les travaux consistent essentiellement : - à la réalisation de plates-formes métalliques et escaliers, - au déplacement du totem double avec remplacement des visuels, - à la fourniture et pose de supports de signalétique, mobilier et barrière. Délais d'exécution de la tranche ferme : le délai de la période de préparation des travaux est de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux ( 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). Délais d'exécution et délai d'affermissement des tranches optionnelles : Pour chaque tranche optionnelle (1,2 et 3) : le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). La tranche optionnelle pourra être affermie dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de notification du marché
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316510
Lieu d'exécution du lot : Espace naturel sensible du Fort Napoléon à la Seyne-Sur-Mer
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent marché. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants : LOT 1 - valeur technique : 50 % - prix : 40 % - valeur environnementale : 10 % LOT 2 - valeur technique : 55 % - prix : 40 % - valeur environnementale : 5 % Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC. Marché similaire : possible
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2024
