La Selle-en-Luitré
Contrat de concession pour l'exploitation du service d'eau potable (production et distribution) du Syndicat Eau du Pays de Fougères
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur : Syndicat Eau du Pays de Fougères, parc d'activités de l'Aumaillerie, 1, rue Louis-Lumière, 35133 La Selle-en-Luitré.
02 23 51 00 14. Point de contact : M. le Président.
Code NUTS : FRH03.
Communication : les documents du marché peuvent être obtenus à l'adresse suivante :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : les candidats doivent poser leurs questions via la plateforme de dématérialisation.
Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via la plateforme de dématérialisation.
Activité principale : eau potable.
Section 2 : Objet
Intitulé : concession pour l'exploitation du service public d'eau potable.
Code CPV principal : 65100000.
Type de marchés : services.
Description succincte : exploitation du service d'eau potable.
Durée des contrats : 12 ans à compter du 1er janvier 2026. Les candidatures et les offres seront reçues conjointement.
Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 30 000 000 euros.
Lot 1 : 1 400 000 euros HT/an.
Lot 2 : 1 100 000 euros HT/an.
Information sur les lots : ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
Description : Lots :
Intitulé : lot n° 1 : concession du service public de production d'eau potable.
Description : exploitation du service d'eau potable.
Données principales du service à titre d'information (données 2023) : 9 stations, 1 reprise, 6 réservoirs, 61 km de réseau.
Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : 12 ans
Intitulé : Lot n° 2 - Concession du service public de distribution d'eau
potable
Description : Exploitation du service d'eau potable
Données principales du service à titre d'information (données 2023) : 14.
612 abonnés, 1 279 645 m3 facturés, 14 réservoirs, 12 reprises/surpression, 1 207 km de réseau.
Variante obligatoire : mise en place de la télérelève.
Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : 12 ans
Section 3 : Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : voir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle : voir règlement de la consultation.
Section 4 : Procédure
Date limite de remise des candidatures et des offres : 18 juillet 2025, 12 h 00.
Visites des installations : voir règlement de la consultation.
Section 5 : Renseignements complémentaires
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex.
Téléphone 02 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
