Commune de La Séguinière
Contrats d'assurance 2027-2031
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de La Séguinière, 49280 La Séguinière.
Numéro national d'identification :
SIRET : 21490332000015
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Autres :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. Pierre Pouvreau.
Adresse mail du contact : st@mairie-laseguiniere.fr
Numéro de téléphone du contact : 02 41 56 90 53.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC.
Capacité économique et financière : voir RC.
Capacité technique et professionnelle : voir RC.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 29 juillet 2026 à 17 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : contrats d'assurance 2027-2031.
Code CPV principal : 66510000-8
Type de marché : services.
Description succincte du marché : contrats d'assurance 2027-2031.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Lieu principal d'exécution du marché : mairie La Séguinière, avenue Abbé-Chauveau, 49280 La Séguinière.
Durée du marché : 60 mois.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
