1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Description: Dans le cadre de la mise en conformité avec la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025, le SDIS23 souhaite la mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS23 à compter du 01 janvier 2027 pour une durée de 5 ans.
Identifiant de la procédure: aed1e173-74c4-4a00-9b19-b191f441bf42
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: APPEL D'OFFRES OUVERT PASSE en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 ROUTE DE CHAMPS BLANCS
Ville: Sainte-Feyre
Code postal: 23 000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
L.2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Description: Lot unique - marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 ROUTE DE CHAMPS BLANCS
Ville: SAINTE-FEYRE
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 55 points sur 100 Sous critères : tarifs : 45 points Evolution tarifs avec un engagement de non résiliation : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 45 points sur 100 décliné : - Poids des réserves au cahier des charges/respect de la grille de prestation : 10points - Gestion du contrat : 35 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Organisation chargée des procédures de recours: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse - Organisation qui fournit des informations complémentaires et techniques sur le marché : ACE CONSULTANT en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Organisation qui traite les offres: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse - Organisation qui fournit des informations complémentaires et techniques sur le marché : ACE CONSULTANT en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Numéro d’enregistrement: 28230962400025
Adresse postale: 18 route de Champs Blancs
Ville: Sainte-Feyre
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique Madame LHOMME Delphine
Téléphone: 0555414302
Autres points de contact:
Nom officiel: Organisation qui fournit des informations complémentaires et techniques sur le marché : ACE CONSULTANT en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6c3d46b9-6dfc-4214-8165-3d6760d965ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 11:48:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 588023-2026
Numéro de publication au JO S: 164/2026
Date de publication: 26/08/2026
