Avis de marché - Avis n° 26-112847 du 20/11/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-112847
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de la Salvetat Saint Gilles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310526500010
Ville : La Salvetat-Saint-Gilles
Code postal : 31880
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMANDE PUBLIQUE Service
Adresse mail du contact : commandepublique@lasalvetat31.com
Numéro de téléphone du contact : +33 562132400
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation, gestion et animation de l'école de musique de la commune de LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Code CPV principal - Descripteur principal : 80340000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : LA SALVETAT-SAINT-GILLES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2026