A proximité de La Salle-les-Alpes 05240 Hautes Alpes
Acheteur : Commune de La Salle Les Alpes
15 rue de la Guisane
05240 La salle les alpes
Tel : 0492255400
  Reste 47 jours - Date de clôture estimée : 08/07/2026  
3 Lots
Lot 1
DOMMAGES AUX BIENS
Lot 2
RESPONSABILITE CIVILE
Lot 3
PARC AUTOMOBILE
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile.

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES D'ASSURANCE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2026
JOUE - 348610-2026
348610-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES D'ASSURANCE
OJ S 97/2026 21/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de La Salle Les Alpes
Adresse électroniquesecretariatgeneral@lasallelesalpes.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES D'ASSURANCE
DescriptionLe marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Identifiant de la procédure00f49958-7d21-4a46-ba82-d2d559f06837
Identifiant interne2026-003
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale254 rue de la Guisane  
VilleLa Salle les Alpes
Code postal05240
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDOMMAGES AUX BIENS
DescriptionASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale254 rue de la Guisane  
VilleLa Salle les Alpes
Code postal05240
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres08/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture13/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuLa salle les Alpes
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
LotLOT-0002
TitreRESPONSABILITE CIVILE
DescriptionASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale254 rue de la Guisane  
VilleLa Salle les Alpes
Code postal05240
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres08/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture13/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuLa salle les Alpes
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
LotLOT-0003
TitrePARC AUTOMOBILE
DescriptionASSURANCE PARC AUTOMOBILE
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale254 rue de la Guisane  
VilleLa Salle les Alpes
Code postal05240
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres08/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture13/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuLa salle les Alpes
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB2C86892-D59D-7EE9-BC837A2E917E1A4E
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de La Salle Les Alpes
Numéro d’enregistrement5870
Adresse postaleMairie, 254 Rue De La Guisane
VilleLa Salle-Les-Alpes
Code postal05240
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
Point de contactSALLE Emeric
Adresse électroniquesecretariatgeneral@lasallelesalpes.fr
Téléphone0492255400
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementB2C868BE-939A-39C8-56F3EA3F6F3B2C72
Adresse postale31 Rue Jean François Leca
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementB2C868CF-EAD4-6682-91EEE4F223067AA3
Adresse postale31, rue Jean-François Leca
VilleMarseille
Code postal13235
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis122a492d-bf73-476c-9756-0f3c8cbb2e82  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/05/2026 13:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis348610-2026
Numéro de publication au JO S97/2026
Date de publication21/05/2026