1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Balayage et soufflage de voiries communales
Description: Marché de prestations de nettoiement par balayage mécanisé et soufflage des voiries communales (voies de circulation, trottoirs, accotements, caniveaux, avaloirs et grilles pluviales) de la ville de La Roquette-sur-Siagne.
Identifiant de la procédure: 2100a666-6817-4ebb-a5cf-10a11ea74a57
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BALAYAGE ET SOUFFLAGE DE VOIRIES
Description: Prestations de nettoiement par balayage mécanisé et soufflage des voiries communales de la ville de La Roquette-sur-Siagne.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir article 11 du Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de La Roquette-sur-Siagne (06)
Numéro d’enregistrement: 21060108400010
Adresse postale: 630 chemin de la Commune
Ville: La Roquette sur Siagne
Code postal: 06550
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4456eabc-f3d1-4e3a-9ed0-754cd1928653 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 13:30:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 737500-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
