Avis de marché - Avis n° 24-57166 du 16/05/2024
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-57166
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Aunis Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004149900225
Ville : FERRIERES
Code postal : 17170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PAPI92
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Caroline Louvet
Numéro de téléphone du contact : +33 546689293
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE DANS LE CADRE DE 3 PROCEDURES D'EVOLUTION DU PLUI-H AUNIS ATLANTIQUE : UNE MODIFICATION SIMPLIFIEE ET DEUX MODIFICATIONS (DE DROIT COMMUN)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission consiste à accompagner la Communauté de Communes Aunis Atlantique dans la conduite d'une procédure de modification simplifiée et de deux procédures de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Aunis Atlantique, en étroite collaboration avec les services de la Communauté de communes Aunis Atlantique. Les deux procédures de modification de droit commun pourront être menées conjointement. La procédure de modification simplifiée devrait être approuvée avant les deux autres procédures
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CDC Aunis Atlantique 17170 - FERRIERES
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2024
