Avis de marché - Avis n° 25-13862 du 05/02/2025
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-13862
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Aunis Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004149900225
Ville : FERRIERES
Code postal : 17170
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Mairie De Marans
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GPT-PATVX101
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique et Mutualisation
Numéro de téléphone du contact : +33 546689293
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AMENAGEMENT VEGETALISE DURABLE DES COURS D'ECOLE POUR LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Lot 1 : Voirie Réseaux Divers Lot 2 : Aménagements extérieurs Lot 3 : Equipements Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique 17170 - Ferrières
Durée du marché (en mois) : 45
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 600000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Voirie Réseaux Divers. Voirie Réseaux Divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 237500 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique
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Description du lot : 02 : Aménagements extérieurs. Aménagements extérieurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 125000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique
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Description du lot : 03 : Equipements. Equipements
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 43325000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 237500 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet de visite. La visite obligatoire ne concernera que les marchés subséquents. Les modalités exactes seront précisées dans chaque marché subséquent
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025
