1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Puget-Théniers (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'œuvre relative à la création d’un parc de stationnement couvert avec un équipement sportif et le réaménagement du jardin d’enfants
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maitrise d'oeuvre relative à la création d'un parc de stationnement couvert avec un équipement sportif et le réaménagement du jardin d'enfant Etude de maîtrise d'oeuvre pour un projet d'aménagement public ayant pour objet de : Créer un parc de stationnement couvert fonctionnel et bien conçu pour répondre aux besoins de stationnement de la commune et libérer le stationnement sur la place principale ; Aménager un équipement sportif de qualité, offrant des installations modernes et adaptées à différents types d'activités ; Réaménager le jardin d'enfants en créant un espace sécurisé, ludique, éducatif et naturel pour les enfants ; La création d'un sanitaire public avec un emplacement pour accueillir un transformateur électrique pour renforcer les alimentations du secteur ; Accroître l'attrait touristique de Puget-Théniers avec un rayonnement auprès de communes de la communauté des Communes Alpes d'Azur en proposant des installations de qualité ; Maximiser l'utilisation de l'espace disponible en intégrant efficacement les différentes fonctionnalités du projet ; Concevoir et la réaliser un projet durable favorisant notamment la préservation de l'environnement, des ressources et du cadre de vie ; Promouvoir la convivialité, les rencontres et les interactions entre les habitants grâce aux espaces de rencontre et d'activités prévus dans le projet.
Identifiant de la procédure: ee108368-0ef4-4bf1-a1a8-a991727f3607
Identifiant interne: 006 - 2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PUGET-THENIERS
Code postal: 06260
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Place Conil, Puget-Théniers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Délibération du conseil municipal
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'œuvre relative à la création d’un parc de stationnement couvert avec un équipement sportif et le réaménagement du jardin d’enfants
Description: La consultation n’est pas décomposée en lots. Les prestations ne sont pas dissociables. Les prestations sont décomposées en 9 éléments de mission comme suit : Élément de mission n°1 – Esquisse / Diagnostic (ESQ/DIA) Élément de mission n°2 - Avant-projet sommaire (APS) Élément de mission n°3 - Avant-projet définitif (APD) Élément de mission n°4 - Etudes de projet (PRO) Élément de mission n°5 - Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) Élément de mission n°6 – Examen de conformité (VISA) Élément de mission n°7 - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) Élément de mission n°8 - Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) Élément de mission n°9 - Assistance lors des opérations de réception (AOR) Pré chiffrage estimatif de l'opération travaux est de 2 150 000€ HT.
Identifiant interne: 006-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PUGET-THENIERS
Code postal: 06260
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Place Isnardy, Puget-Théniers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière sans minimum exigé
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services au cours des trois derniers exercices disponibles à la rubrique E1 de l'imprimé DC2.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle et technique sans minimum exigé
Description: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché. -Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes - Liste des principaux services au cours des trois dernières années (montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Nom: Composition de l'équipe en adéquation avec le projet
Description: Organisation et moyens humains - Organisation et les moyens humains ((CV, diplômes, références en lien avec le présent dossier pour l'équipe dédiée au projet)) L'équipe de maitrise d'œuvre devra impérativement comporter à minima les compétences suivantes Architecte, paysagiste, Bet structure, Bet VRD, Bet équipements sportifs / Jardins d’enfants Bet pluridisciplinaire (fluides, Sécurité incendie…)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40 points maximum)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 60 points Sous-critère 1 - Reformulation et compréhension de la demande, méthodologie de travail (20 points) Sous-critère 2 - Organisation et moyens humains (20 points) Sous-critère 3 - Qualité environnementale (20 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Puget-Théniers (06)
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Puget-Théniers (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Puget-Théniers (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Puget-Théniers (06)
Numéro d’enregistrement: 21060099500018
Adresse postale: Place Conil
Ville: Puget-Théniers
Code postal: 06260
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493050029
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b97f444-3992-4b93-8508-682e0e58e79f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2024 11:52:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 478889-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
