1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Alpes d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre définie aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique pour la construction d'un groupe scolaire et d'un lieu Petite Enfance à Guillaumes (06470).
Description: La présente opération porte sur la construction d'un groupe scolaire et d'un lieu Petite Enfance à GUILLAUMES 06470 situé dans un site classé Château de la Reine Jeanne
Identifiant de la procédure: bf0d241b-302b-45ac-9be6-df5c26c15c6a
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le projet concerne la construction d’une part d’un groupe scolaire composé de 2 salles de classe 1 salle de motricité 1 salle d’activités et 1 salle périscolaire des locaux administratifs des locaux techniques un office de réchauffage un réfectoire et une cour et d’autre part un lieu Petite Enfance composée d’une salle d’éveil un espace prise de repas-activités un dortoir
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PUGET THENIERS
Code postal: 06260
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Mission de base Loi MOP ESQ APS APD PRO EXE Partielle ACT VISA DET AOR Missions complémentaires OPC CSSI SYN Mission supplémentaire accompagnement BDM
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Mission de base Loi MOP ESQ APS APD PRO EXE Partielle ACT VISA DET AOR Missions complémentaires OPC CSSI SYN Mission supplémentaire accompagnement BDM
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d’œuvre définie aux articles R2162 15 à R2162 21 du Code de la commande publique pour la construction groupe scolaire et lieu Petite Enfance à Guillaumes 06470
Description: La présente opération porte sur la construction 1 groupe scolaire et 1 lieu Petite Enfance à GUILLAUMES 06470 situé dans un site classé Château de la Reine Jeanne Le projet concerne la construction 1 groupe scolaire composé de 2 salles de classe 1 salle de motricité 1 salle d’activités et 1 salle périscolaire des locaux administratifs des locaux techniques un office de réchauffage un réfectoire et une cour et un lieu Petite Enfance composée d’une salle d’éveil un espace prise de repas activités un dortoir
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Guillaumes 06470
Ville: GUILLAUMES
Code postal: 06470
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Mission de base Loi MOP ESQ APS APD PRO EXE Partielle ACT VISA DET AOR Missions complémentaires OPC, CSSI, SYN Mission supplémentaire accompagnement BDM
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Prestation réservée aux architectes loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Références de nature et de taille complexité équivalente coût travaux, surface de plancher équivalents, et ou opération de construction neuve de complexité similaire projet présentant une démarche environnementale Au moins référence terminée pour chaque membre du groupement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Alpes d'Azur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Alpes d'Azur
Numéro d’enregistrement: 20003993100015
Adresse postale: Maison des services publics Place Conil
Ville: Puget-Théniers
Code postal: 06260
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493050281
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4a8238f2-7c4d-4628-ae3c-65d0ddcced43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 12:11:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121084-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
