1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DDTM17
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à jour des atlas zones inondables sur les bassins versants de l'Antenne et de la Boutonne dans le cadre de la mission RDI en Charente Maritime.
Description: Une étude de l'aléa inondation sur les bassins versants de l'Antenne et de la Boutonne permettra d'actualiser les Atlas de Zones Inondables dans le contexte de la mission Référent Départemental Inondation (RDI) qui a pour objectif la préparation de crise, la gestion de crise et le retour d'expérience. Cette étude pourra également servir dans un contexte d'information des citoyens.
Identifiant de la procédure: 756fcb2d-bcbc-4e57-a03f-8939eba6d8a4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Actualisation de l'aléa inondation sur le bassin de l'Antenne
Description: L'objectif de cette prestation est la mise à jour de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) sur le bassin de l'Antenne en Charente Maritime par la simulation d'évènements hydrologiques.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique notée sur 60 points (60%)
Description: - de la pertinence de l'équipe projet chargée de l'exécution des prestations (10 points) - des méthodologies d'exécution des prestations proposées (40 points) - de l'organisation et du planning des prestations avec le temps passé pour chacune d'elle (10 points)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix global des prestations, noté sur 40 points (40%)
Description: 20 points pour le prix total de l'offre TTC et défini par application de la formule : Np=(Po/P)x20 avec Po = offre moins disante et P = offre du candidat - 20 points pour l'appréciation du coût de l'étude au regard de la proposition faite
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DDTM17
Organisation chargée des procédures de recours: DDTM17
Informations relatives aux délais de recours: DDTM17
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DDTM17
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Actualisation de l'aléa inondation sur le bassin de la Boutonne
Description: L'objectif de cette prestation est la mise à jour de l'Atlas Zones Inondables (AZI) sur le bassin versant de la Boutonne par la simulation d'évènements hydrologiques.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique notée sur 60 points (60%)
Description: la pertinence de l'équipe projet chargée de l'exécution des prestations (10pts) - les méthodologies d'exécution des prestations proposées (40pts) - l'organisation du planning avec le temps passé (nbr jours)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix global des prestations, noté sur 40 points (40%)
Description: 20 points pour le prix total de l'offre TTC et défini par application de la formule : Np=(Po/P)x20 avec Po = offre moins disante et P = offre du candidat - 20 points pour l'appréciation du coût de l'étude au regard de la proposition faite
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DDTM17
Organisation chargée des procédures de recours: DDTM17
Informations relatives aux délais de recours: DDTM17
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DDTM17
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DDTM17
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: CHARENTE-MARITIME
Adresse postale: Service RSL 89 avenue des Cordeliers
Ville: La Rochelle cedex 1
Code postal: 17 018
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0516496165
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7b7b3a81-382a-41cc-bb69-c54866e72717 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 16:59:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208860-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
