Avis de marché - Avis n° 24-137340 du 06/12/2024
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-137340
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de La Rochelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21170300400013
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024.FCS.COMM.0262
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communaute Agglomeration De La Rochelle
Numéro de téléphone du contact : +33 546306332
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DISTRIBUTION DE BROCHURES ET DE DOCUMENTS MUNICIPAUX DANS LES BOITES AUX LETTRES DES HABITANTS DE LA ROCHELLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 64121100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Lot 1 : distribution générale montant maximum : 120 000 euro(s) HT Lot 2 : distribution par rue : lettre aux riverains et documents divers marché réservé SIAE (structure d'insertion) montant maximum : 25 000 euro(s) HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de ses actions à destination des usagers, la ville de La Rochelle produit divers documents devant être distribués sur l'ensemble du territoire. Les documents font l'objet de distribution régulière ou ponctuelle
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de La Rochelle 17000 - La Rochelle
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : distribution générale. distribution générale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64121100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de La Rochelle 17000 La rochelle
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Description du lot : 02 : distribution par rue : lettre aux riverains et documents divers marché réservé Siae. distribution par rue : lettre aux riverains et documents divers marché réservé Siae
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64121100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de La Rochelle 17000 La rochelle
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024