1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) pour l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes et froides et de denrées alimentaire
Description: La présente convention a pour objet l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) L’exploitation de distributeurs automatiques de sandwicherie, de denrées alimentaires périssables froides et à réchauffer, de boissons chaudes et froides accessibles aux étudiants, aux personnels et usagers fréquentant La Rochelle Université. Lieu(x) d’exécution : La Rochelle Université (LRU) La présente consultation porte sur 57 distributeurs actuellement répartis sur le campus de La Rochelle Université (parc actuel fourni en annexe) ainsi que l’installation, l’entretien et la gestion d’un petit espace de restauration. Le nombre de distributeurs pourra varier selon la proposition finale et l’offre retenue. Il pourra ensuite varier à la hausse comme à la baisse en fonction des réorganisations des locaux, des travaux décidés par l’Université ou, en concertation avec le titulaire, pour adapter l’offre à la demande.
Identifiant de la procédure: 323bc02e-5700-4b5b-9348-9e252bd72b8a
Identifiant interne: PPP25Q-22/5062/2025.00008.00.17.00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) pour l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes et froides et de denrées alimentaire
Description: La présente convention a pour objet l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) L’exploitation de distributeurs automatiques de sandwicherie, de denrées alimentaires périssables froides et à réchauffer, de boissons chaudes et froides accessibles aux étudiants, aux personnels et usagers fréquentant La Rochelle Université. Lieu(x) d’exécution : La Rochelle Université (LRU) La présente consultation porte sur 57 distributeurs actuellement répartis sur le campus de La Rochelle Université (parc actuel fourni en annexe) ainsi que l’installation, l’entretien et la gestion d’un petit espace de restauration. Le nombre de distributeurs pourra varier selon la proposition finale et l’offre retenue. Il pourra ensuite varier à la hausse comme à la baisse en fonction des réorganisations des locaux, des travaux décidés par l’Université ou, en concertation avec le titulaire, pour adapter l’offre à la demande.
Identifiant interne: 2025.00008.00.17.00_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 avenue Albert Einstein
Ville: La Rochelle
Code postal: 17031
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Université de La Rochelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: • Prix : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de La Rochelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université de La Rochelle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 19170032700015
Adresse postale: 23 avenue Albert Einstein
Ville: La Rochelle
Code postal: 17031
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Gérard Blanchard
Téléphone: +33 546459114
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 178600045 00011
Adresse postale: Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement: FR 17860004500
Adresse postale: 15 rue de Blossac,
Ville: POITIERS cedex.
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f75a454f-0904-4ce2-bddc-0084a3115c7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 11:24:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159980-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025
