1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Charente Maritime Développement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la concession d'aménagement "coeur de quartier" à Villeneuve-Les-Salines à La Rochelle (17000)
Description: Le présent accord cadre est une mission de maîtrise d’oeuvre urbaine portant sur le secteur coeur de quartier de Villeneuve-les-Salines à La Rochelle (17) Cet accord cadre comprend plusieurs catégories de mission : Catégorie A : comprend les études générale et d'accompagnement du maître d'ouvrage Catégorie B relève de mission de conception et de réalisation d'espaces publics Catégorie C comprend des missions de production d'outils d'aide à la décision et d'échange Catégorie D comprend des missions d'accompagnement sur des thématiques transversales(en cas de besoin ces prestations pourront être incorporées dans un marché subséquent). L’enveloppe prévisionnelle globale affectée aux travaux est de : 4 012 180,00 € HT Procédure d'appel d'offres restreinte
Identifiant de la procédure: f82caae3-6517-40a6-b201-a18612ed8485
Identifiant interne: 2026-MOE-AC-1582
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Billaud Varenne
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la concession d'aménagement "coeur de quartier" à Villeneuve-Les-Salines à La Rochelle (17000)
Description: La présente mission est une mission de maîtrise d’œuvre urbaine sur le secteur coeur de quartier de Villeneuve-les-Salines. Elle se décompose en différentes catégories de mission. La catégorie A comprend les études générale et d’accompagnement du maître d’ouvrage La catégorie B relève de mission de conception et de réalisation d’espaces publics La catégorie C comprend des missions de production d'outils d'aide à la décision et d'échange La catégorie D comprend des missions d’accompagnement sur des thématiques transversales(en cas de besoin ces prestations pourront être incorporées dans un marché subséquent).
Identifiant interne: 2026-MOE-AC-1582
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Billaud Varenne
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2026
Date de fin de durée: 31/07/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement composée au minimum des compétences intégrées ou associées suivantes avec un mandataire du groupement : Architecture, Urbanisme, Paysage, VRD, Fluides (réseaux urbains, dont RCU et réseau électrique urbain avec établissement du bilan puissance de l'opération et calibrage des panneaux photovoltaïques), Environnement et procédure environnementale (dont hydraulique, mobilité et réemploi). Mandataire du groupement : La désignation du mandataire du groupement est laissée à la discrétion du groupement. Le choix est à justifier au sein de la lettre d'intérêt. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d’avoir indiqué un courriel valide.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Appréciation de la pertinence et de qualité des références de l'opérateur économique au vu de l'objet du marché au vu du cahier de références transmis par le candidat selon le cadre fourni (annexe 3)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50,00
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Intérêt pour le projet et moyens humains associés au vu de la lettre d’intérêt (annexe 1) et de la fiche équipe (annexe 2)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30,00
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Appréciation de l'expérience du candidat en matière de concertation et d'urbanisme favorable à la santé au vu de la note de deux page transmis par le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la réponse au programme
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d’attribution du contrat à un groupement, l’acheteur se réserve la possibilité d’imposer la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de 96 mois est nécessaire compte tenu de l'articulation du projet, de l'importance des investissements à intervenir et de sa complexité impliquant un suivi global.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Charente Maritime Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL Charente Maritime Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL Charente Maritime Développement
Organisation qui traite les offres: SPL Charente Maritime Développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Charente Maritime Développement
Numéro d’enregistrement: 92349774700017
Adresse postale: 85 Boulevard de la république
Ville: La Rochelle cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Elise Bancelin
Téléphone: 05 46 01 50 09
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05466007919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2d23cc25-07e3-4bd1-b63f-dfe4c6d0ba2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 17:44:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250479-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
