1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAS AUNIS DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction de 42 logements sociaux dans la ZAC du Fief des Dompierres à Saint Xandre
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les missions de base suivantes : APD, PRO, ACT, EXE1, VISA, DET, AOR auxquelles il convient de rajouter la mission complémentaire : OPC.
Identifiant de la procédure: f6aea127-3108-472d-9aac-4b94b6fa22d8
Avis précédent: 90d6eb49-c248-4fcf-9ee1-c806c241289a-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La participation est réservée à une profession particulière : oui. Profession : Les personnes habilitées à l'exercice de la profession d'architecte conformément à la loi n° 77-2du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture Les documents à transmettre à l'appuie de la candidatures sont indiqués dans l'article du règlement d'appel à candidatures. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction de 42 logements sociaux dans la ZAC du Fief des Dompierres à Saint Xandre
Description: L'opération comprend : - Pour l'îlot F de la tranche 3 de la ZAC, la réalisation d'un immeuble collectif de 26 logements locatifs sociaux ; - Pour l'îlot G de la tranche 3 de la ZAC, la réalisation d'un immeuble collectif de 16 logements dont des logements sociaux. Cette opération fait suite au rachat, par la SAS AUNIS DEVELOPPEMENT, des Permis de construire de ces deux îlots qui sont à ce jour purgés de tous recours. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les missions de base suivantes : APD, PRO, ACT, EXE1, VISA, DET, AOR Auxquelles il convient de rajouter la mission complémentaire : OPC
Identifiant interne: MOE-FG-STX
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC du Fief des Dompierres
Ville: Saint Xandre
Code postal: 17138
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/05/2025
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50% apprécié au vu de l'acte d'engagement et de la répartition des honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 30% apprécié au vu de la note méthodologique établi par le candidat à partir du cadre fourni au dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution (20%) apprécié au vu de la note méthodologique établi par le candidat à partir du cadre fourni au dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de La Rochelle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de La Rochelle
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal compétent : Tribunal Judiciaire de La Rochelle 10 rue du Palais 17000 La Rochelle Téléphone : 05 17 83 93 70 Courriel : accueil-la-rochelle@justice.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de La Rochelle
Organisation qui signe le marché: SAS AUNIS DEVELOPPEMENT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 339 360,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTERLAB
Offre:
Identifiant de l’offre: ALTERLAB / SETTEC / DIESE / ART CAD ACOUSTEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 339 360,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ALTERLAB
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/04/2025
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Organisation qui signe le marché: SAS AUNIS DEVELOPPEMENT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAS AUNIS DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 75090165400012
Adresse postale: 85 boulevard de la République Les Minimes
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Séverine NEVEU
Téléphone: 0546436731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALTERLAB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51906714400021
Adresse postale: 4 rue de la désirée
Ville: la rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Olivier GIEN
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 17860111800155
Adresse postale: 10 RUE DU PALAIS
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0517839370
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1074db6a-244f-4062-849b-5e98f72ec77c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 14:32:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340090-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
