1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LE PORT DE DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE
Description: Le marché concerne la fourniture de carburants de la station carburant située en extrémité de la digue du Bout Blanc mais également la fourniture de Gazole Non Routier pour les engins de la Régie du port de plaisance : Grue automotrice, élévateurs à bateaux, chariots élévateurs, etc. et la fourniture de Fioul de 1ère catégorie pour le groupe électrogène
Identifiant de la procédure: 5ce9075b-0a69-49b0-b037-859f10c666bb
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590), 09135100 Fioul domestique, 09132100 Essence sans plomb
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Compte tenu de la nature des prestations, la visite sur site est obligatoire avant le 19/05. Les conditions de visites sont les suivantes : Les entreprises sont réputées avoir pris connaissance des lieux et vérifié les conditions futures d'exécution. Ces éléments devront être prévus dans leur offre. Le site est libre d'accès. Les candidats pourront prendre contact avec Adeline Thomassin, Chargée de Missions au Service Achats Travaux au 07.78.21.34.32
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LE PORT DE DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE
Description: Le marché concerne la fourniture de carburants de la station carburant située en extrémité de la digue du Bout Blanc mais également la fourniture de Gazole Non Routier pour les engins de la Régie du port de plaisance : Grue automotrice, élévateurs à bateaux, chariots élévateurs, etc. et la fourniture de Fioul de 1ère catégorie pour le groupe électrogène
Identifiant interne: F-PF-1632345
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590), 09135100 Fioul domestique, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement par tacite reconduction annuelle sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Début du marché : 1er janvier 2026 pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Renouvellement par tacite reconduction annuelle sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Ca
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix ,et apprécié après pplication du rabis consenti par le candidat sur le prix public pratiqué jugé à partir de la moyenne calculée des prix du Bdu
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à partir d'une note décrivant les moyens techniques mis en oeuvre pour la livraison des carburants
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Capitainerie des Minimes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 37CCE124-B65C-D7B6-D737B430BE86F611
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 51919
Adresse postale: Avenue de la Capitainerie Les Minimes
Ville: La Rochelle
Code postal: 17026
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: MOQUAY Bertrand
Téléphone: 0546444120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 37CCE15F-EAD2-B000-EFA2185B59153283
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 32eb0e49-b875-4622-ba57-1e7383d4bf62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 11:28:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250537-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
