1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT DE PANNES FLOTTANTES PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE - 17 000
Description: Le marché concerne l'aménagement et le renouvellement de pontons flottants dans les bassins existants sur la totalité du domaine portuaire concédé : Port des Minimes : bassins Bout Blanc, Tamaris, Marillac et Lazaret ; Avant-port Bassins du vieux port : Havre d'échouage, bassin des yachts, bassin des chalutiers
Identifiant de la procédure: 1b5fd0df-32ec-4969-89fa-61e99cbed313
Identifiant interne: pontons2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34931100 Installations d'amarrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39290000 Aménagements divers, 44200000 Produits structurels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT DE PANNES FLOTTANTES PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE - 17 000
Description: Le marché concerne l'aménagement et le renouvellement de pontons flottants dans les bassins existants sur la totalité du domaine portuaire concédé : Port des Minimes : bassins Bout Blanc, Tamaris, Marillac et Lazaret ; Avant-port Bassins du vieux port : Havre d'échouage, bassin des yachts, bassin des chalutiers
Identifiant interne: F-PF-1516251
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34931100 Installations d'amarrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39290000 Aménagements divers, 44200000 Produits structurels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, conformément aux articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360, conclu pour une durée d'Un an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans. La notification sera transmise à l'entreprise pour préciser la date effective de début de commandes des fournitures qui sera à titre prévisionnel le 3 février 2025
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: La Rochelle - 17 000
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 35306936200013
Adresse postale: Avenue de la Capitainerie Les Minimes
Ville: La Rochelle
Code postal: 17026
Pays: France
Point de contact: MOQUAY Bertrand
Téléphone: 0546444120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 597218
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20bde41c-3137-4888-86f3-e32a358db0ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 17:20:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 512601-2024
Numéro de publication au JO S: 166/2024
Date de publication: 27/08/2024
