1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations subaquatiques : Inspection et maintenance des ouvrages du Grand Port Maritime de La Rochelle
Description: L'accord cadre intègre notamment les prestations suivantes : - des missions d'inspection des ouvrages portuaires, - des opérations d'entretien des ouvrages portuaires, - des opérations de maintenance curative, de réparation des ouvrages portuaires, - des opérations spécifiques sur le domaine portuaire nécessitant des moyens nautiques, des opérations en milieu sous-marin autre que les ouvrages portuaires (réseaux, bateau, aqueduc…), - la rédaction de rapport d'inspection de compte rendu d'intervention
Identifiant de la procédure: f6bc4c6e-8eb7-4da2-bc56-95f5563ee6ba
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50246000 Entretien d'équipement portuaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351924 Services d'exploration sous-marine, 98363000 Services de plongée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 141 Boulevard Emile Delmas
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de prestations subaquatiques : Inspection et maintenance des ouvrages du Grand Port Maritime de La Rochelle
Description: L'accord cadre intègre notamment les prestations suivantes : - des missions d'inspection des ouvrages portuaires, - des opérations d'entretien des ouvrages portuaires, - des opérations de maintenance curative, de réparation des ouvrages portuaires, - des opérations spécifiques sur le domaine portuaire nécessitant des moyens nautiques, des opérations en milieu sous-marin autre que les ouvrages portuaires (réseaux, bateau, aqueduc…), - la rédaction de rapport d'inspection de compte rendu d'intervention
Identifiant interne: S-PF-1835687
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50246000 Entretien d'équipement portuaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351924 Services d'exploration sous-marine, 98363000 Services de plongée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 141 Boulevard Emile Delmas
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/02/2027
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 48 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2034
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: S'agissant de l'avance, son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. En revanche aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée en substitution de cette garantie
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Par application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action de considération sociale dite Clause Scolaire : - Accueil de stagiaires (élèves, étudiants ou jeunes de moins de 26 ans avec un suivi mission locale) - Clause sociale de formation sous statut scolaire (jeunes suivis par la mission de lutte contre le décrochage scolaire) - Accueil de jeunes en contrat d'alternance. La Clause Scolaire constitue une condition d'exécution du présent marché, qui impose au titulaire d'accueillir, pour un nombre d'heures qui sera défini au CCAP du marché, un jeune et/ou stagiaire devant réaliser une période de stage, d'immersion ou d'alternance
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Arrangement financier: Les crédits ouverts sont des crédits de fonctionnement code Pmi00012 - Sam00129 - Sam00133 - Sim00002 Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Port Atlantique La Rochelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 619D81BF-A60D-6844-FD34C9EA668CA52F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 55470
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas Cs 70394
Ville: La Rochelle
Code postal: 17001
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: GOURLET Sandrine
Téléphone: 0546005360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 619D837B-9D8B-EAE1-FD0BD6F7F5D53615
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas Cs 70394
Ville: La Rochelle
Code postal: 17001
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546006320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 619D838A-C648-B349-AD6AF6487D4F82A8
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 619D839A-FA06-E745-4C50B32CE592F459
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3409e1b8-7e6d-4f03-b9da-b6b999687ff8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 19:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423266-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
