A proximité de La Rochelle 17000 Charente Maritime
Acheteur : Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
2 avenue de Varsovie
17000 La Rochelle
Tel : +33 546004984
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/12/2024  
Secteurs d'activité
Travaux d'équipement du bâtiment.

Travaux d’entretien et de remise en état des logements

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2024
JOUE - 669490-2024
669490-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux d'équipement du bâtiment – Travaux d’entretien et de remise en état des logements
OJ S 215/2024 05/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOffice Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux d’entretien et de remise en état des logements
DescriptionTravaux d'entretien et de remise en état des logements sur le patrimoine de l'Office - Tous corps d'état
Identifiant de la procédure27be9997-1f7e-47f3-9b9f-611a9190c5c9
Identifiant interneDLC24S0001
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Travaux d’entretien et de remise en état des logements
Description: Travaux d’entretien et de remise en état des logements sur le patrimoine de l’Office – Tous corps d’état
Identifiant interne: DLC24S0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre5 300 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomTravaux d’entretien et de remise en état des logements sur le patrimoine de l’Office
DescriptionVoir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; •Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
Numéro d’enregistrement: 27170002300010
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie  
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546004984
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e1f1e6d-cc7a-45ac-82bd-c4c019d859db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 16:59:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 669490-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024