1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d’entretien des parties communes du siège et des annexes de l'Office
Description: Annonce dérivée - Prestation d'entretien des parties communes du siège et des annexes de l'Office - Marché comprenant des heures d'insertion
Identifiant de la procédure: 26b69c99-8d82-4718-b309-5f1f15e6eff2
Identifiant interne: DLC25S0004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestation d’entretien des parties communes du siège et des annexes de l'Office
Description: Prestation d’entretien des parties communes du siège et des annexes de l'Office. Marché comprenant des heures d’insertion
Identifiant interne: DLC25S0004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Compensation par rapport à l’estimation : sur le coût horaire - 25 points Compensation par rapport à la moyenne : sur le coût horaire - 25 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation proposée à travers la méthodologie décrite, effectif d’encadrement dédié au respect de cette méthodologie - 20 pts Effectifs dédiés avec au moins un salarié formé en SS4 amiante - 5 pts Modalités de remplacement du personnel absent, délai de réactivité pour mise en place de personnel remplaçant - 15 pts Présentation d’une méthodologie répondant aux objectifs de développement - 10 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères à points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution
Organisation qui signe le contrat: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: D.E.S. PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: D.E.S. PROPRETE - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-15-4
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 745262-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
Numéro d’enregistrement: 27170002300010
Adresse postale: 2 AVENUE DE VARSOVIE
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546004984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: D.E.S. PROPRETE
Numéro d’enregistrement: 79980424000023
Ville: FONTENAY LE COMTE
Code postal: 85200
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 675864116
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Identifiant/version de l’avis: c32ded05-6bb7-413a-963d-c2f75dd0fe34 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 16:51:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282638-2026
Numéro de publication au JO S: 80/2026
Date de publication: 24/04/2026
