1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, mise en œuvre, maintenance et exploitation d'un logiciel SI RH PAIE et d’un logiciel SI Admin RH Entretien-Formation
Description: Fourniture, mise en oeuvre, maintenance et exploitation d'un logiciel SI RH PAIE et d'un logiciel SI Admin RH Entretien-Formation
Identifiant de la procédure: bd022f9a-951c-4bc4-9231-0219864e5cd8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, mise en œuvre, maintenance et exploitation d'un logiciel SI RH PAIE et d’un logiciel SI Admin RH Entretien-Formation
Description: Fourniture, mise en œuvre, maintenance et exploitation d'un logiciel SI RH PAIE et d’un logiciel SI Admin RH Entretien-Formation
Identifiant interne: DAG26S0002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
Organisation chargée des procédures de recours: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac CS 80541 Poitiers Cedex 86020 Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
Organisation qui traite les offres: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
Numéro d’enregistrement: 27170002300010
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546004984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 23ec5ee7-5da0-455d-b7d9-6868aa988877 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 17:31:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347799-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
