A proximité de La Rochelle 17000 Charente Maritime
Acheteur : Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
2 avenue de Varsovie
17000 La Rochelle
Tel : +33 546004984
Secteurs d'activité
Services de curage des égouts.
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/04/2026
JOUE - 278208-2026
278208-2026 - Résultats
France – Services de curage des égouts – Entretien des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales
OJ S 79/2026 23/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOffice Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales
DescriptionEntretien des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales des immeubles de l'Office
Identifiant de la procédure6356c990-6caa-4e78-8be0-8f0b5aa3dd8a
Identifiant interneDLC25S0002
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePatrimoine de l'Office, immeubles La Rochelle et communauté d'agglomération  
VilleLA ROCHELLE
Code postal17000
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEntretien des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales
DescriptionEntretien des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales des immeubles de l'Office, lot unique
Identifiant interneLot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleimmeubles de l'Office  
VilleLA ROCHELLE
Code postal17000
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptioncf règlement de consultation
Critère
TypeQualité
Descriptioncf règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCritères à points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le contratOffice Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis100 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre100 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-14
Date de conclusion du marché/concession21/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre516952-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratOffice Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielOffice Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
Numéro d’enregistrement27170002300010
Adresse postale2 avenue de Varsovie
VilleLa Rochelle
Code postal17000
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Téléphone+33 054600499
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://office-agglo-larochelle.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement17860004500011
Adresse postale15 RUE DE BLOSSAC
VillePOITIERS
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Adresse électroniquepoitiers@juradm.fr
Téléphone+33 054960791
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement79020892000039
VilleNIORT
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniqueose-niort.client@ortec.fr
Téléphone+33 628409728
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5caed735-87d9-4fe0-a57a-e540f89bf8fe  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/04/2026 17:12:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis278208-2026
Numéro de publication au JO S79/2026
Date de publication23/04/2026