See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des appareils individuels : robinetteries, chauffes eaux, chaudières, VMC
Description: Entretien des appareils individuels : robinetteries, chauffes eaux, chaudières, VMC
Identifiant de la procédure: 8836de62-2fdf-4038-95e4-02bf7b6d84b5
Identifiant interne: DLC24S0004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SECTEUR NORD
Description: SECTEUR NORD
Identifiant interne: 2024-361
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: SECTEUR NORD LA ROCHELLE CDA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 542 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 408 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: voir le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères à points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le contrat: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SECTEUR CENTRE
Description: SECTEUR CENTRE
Identifiant interne: 2024-362
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: SECTEUR NORD LA ROCHELLE CDA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 126 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 408 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: voir le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères à points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le contrat: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SECTEUR SUD
Description: SECTEUR SUD
Identifiant interne: 2024-363
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: SECTEUR NORD LA ROCHELLE CDA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 740 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 408 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: voir le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères à points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le contrat: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 408 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 408 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 542 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE HOME SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIELot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 542 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-361
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 420095-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 126 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE HOME SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIELot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 126 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-362
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 420095-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 740 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE HOME SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIELot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 740 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-363
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 420095-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
Numéro d’enregistrement: 27170002300010
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546004984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00011
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 054960791
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE HOME SERVICES
Numéro d’enregistrement: 30134058406886
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556349465
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 157f970e-964a-458b-902e-712ec2350086 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 15:34:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274165-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026