1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de Rochefort (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN COURANT ET REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS Lot n° 7 ETANCHEITE
Description: ENTRETIEN COURANT ET REMISE EN ÉTAT DES LOGEMENTS LOT N° 7 : ETANCHEITE
Identifiant de la procédure: f5616830-0630-4949-b75e-0e0e17f0fc9f
Identifiant interne: ECREL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande : Appel d’offres ouvert (Articles L.2124-2 et suivants).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Etanchéité
Description: Travaux d’étanchéité dans le cadre d’interventions liées à l’entretien courant et de remise en état des logements de Rochefort Habitat Océan.
Identifiant interne: ECREL LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points sur le prix
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 points sur la qualité
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Potiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Potiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OPH de Rochefort (17)
Organisation qui traite les offres: OPH de Rochefort (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de Rochefort (17)
Numéro d’enregistrement: 27170001500024
Adresse postale: 10 rue Pujos
Ville: Rochefort Cedex
Code postal: 17036
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546822810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Potiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE BLOSSAC BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c5b61d99-c15e-4331-952c-0e1f125d6d48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 08:55:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443356-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026
