1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’une l’enquête de satisfaction triennale – Perception de la qualité du service rendu dans l’habitat social en Nouvelle-Aquitaine
Description: En 2003, le Mouvement Hlm s'est engagé dans une dynamique de mesure de la qualité de service à travers un dispositif d'enquête de satisfaction triennale. L'objectif initial était d'apprécier le niveau de satisfaction des locataires par rapport au service rendu par le bailleur (qualité perçue). Cet engagement de la branche professionnelle a conduit à une très forte mobilisation des organismes depuis près de 20 ans. Au fil du temps, les organismes ont déployé cette enquête, en complément, d'autres types de sondages plus ciblés ou thématiques, souvent intégrés à leurs outils de gestion courante. La mesure de la satisfaction des locataires par rapport au service rendu représente toujours un enjeu essentiel pour les organismes ; cette enquête permet l'identification des grandes tendances et le partage entre organismes, et demeure la base d'actions importantes, individuelles ou collectives, parfois conduites en inter-bailleurs.
Identifiant de la procédure: 6abfbf41-e81e-4ea1-8449-f24eb6cdae9f
Identifiant interne: GDC25S0014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine des bailleurs sociaux de Nouvelle Aquitaine
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’une l’enquête de satisfaction triennale – Perception de la qualité du service rendu dans l’habitat social en Nouvelle-Aquitaine
Description: Les organismes de Nouvelle-Aquitaine souhaitent, par cette démarche commune, approfondir leur connaissance partagée de l’évolution de la perception des locataires, partager les avancées et les difficultés, mutualiser leurs efforts, et afficher en commun leurs résultats et leur engagement pour la qualité
Identifiant interne: GDC25S0014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine des bailleurs sociaux de Nouvelle Aquitaine
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 327 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Organisation qui traite les offres: OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Numéro d’enregistrement: 27170002300010
Adresse postale: 2 AVENUE DE VARSOVIE
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546004984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f4adfd64-20e4-49bd-8717-f64399f2c80a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 09:08:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 848441-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
