1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de logements – Dompierre sur mer - Ilots T, U et S
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements - Dompierre sur mer - Ilots T, U et S
Identifiant de la procédure: 72ee6ef4-7c12-44df-97e9-11714f02c614
Identifiant interne: DDMO26S0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dompierre sur mer
Ville: Dompierre sur mer
Code postal: 17139
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de logements - Dompierre sur mer - Ilots T, U et S
Description: Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de logements - Dompierre sur mer - Ilots T, U et S
Identifiant interne: DDMO26S0006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dompierre sur mer
Ville: Dompierre sur mer
Code postal: 17139
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Organisation qui traite les offres: OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Numéro d’enregistrement: 27170002300010
Adresse postale: 2 AVENUE DE VARSOVIE
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546004984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 89fd9221-9ebc-4bea-ad53-d9772a5ac79c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 14:32:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279192-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
