1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour le GHT Atlantique 17
Description: Fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour le GHT Atlantique 17
Identifiant de la procédure: 38738068-8fba-4220-91d8-7188ab25bbf7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811300 Croissants
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: DURÉE DU MARCHÉ : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. ---------- MONTANT : Le présent accord-cadre est conclu pour les montants suivants sur toute la durée du marché (reconductions comprises) : • Lot 1 : Sans montant minimum et un montant maximum de 2 080 000 Euros HT • Lot 2 : Sans montant minimum et un montant maximum de 160 000 Euros HT • Lot 3 : Sans montant minimum et un montant maximum de 320 000 Euros HT ---------- ECHANTILLON : Dans l'objectif de procéder à un examen organoleptique, il est demandé aux candidats de fournir impérativement des échantillons de chaque produit listé dans les annexes 1 au présent RC (DQE) correspondant au(x) lot(s) auxquels le candidat aura soumissionné, accompagnés impérativement des fiches techniques détaillées correspondantes. Les fiches techniques participeront à la détermination de la valeur technique. Les candidats devront fournir les échantillons de chaque produit dans leur emballage de livraison correspondant exactement à ceux présentés dans leur offre La fourniture complète de ces échantillons et fiche technique est une condition indispensable à l'examen de l'offre. Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée et déclarée irrégulière conformément à l'article L. 2152-2 du Code de la Commande Publique. Les échantillons devront être fournis gratuitement, et sauf cas particulier dûment justifiés, ils ne seront pas retournés au candidat. Ces échantillons devront parvenir au plus tard, le 16 mai 2025 avant 11h00 : - Pour les lots 1 et 2 : au service Restauration, Boulevard Joffre 17019 LA ROCHELLE. - Pour le lot 3 : à l'attention de M. Brun Emmanuel - magasin central, Avenue Béligon , 17300 Rochefort Une étiquette collée sur le colis indiquera : ÉCHANTILLONS « AO pains et viennoiseries - Lot n° … » Ainsi que le nom/raison sociale du candidat Une étiquette sera fixée solidement sur chaque échantillon qui devra préciser : - Le numéro du sous-lot concerné - Le nom du candidat - La désignation commerciale ou de la fiche produit de l'article avec sa référence - La fiche technique du produit ---------- CONTENU DE L'OFFRE : - La fiche de renseignements « Communication et échanges électroniques » dûment complétée - • Un mémoire technique comprenant : - L' organisation de la société et notamment les moyens humains et matériels pour l'exécution de la prestation - Les fiches techniques correspondant aux produits proposés - Une note relatant l'existence et la pertinence de la démarche qualité - Une note détaillant la sécurité alimentaire du candidat - Les actions menées en faveur du développement durable et les dispositions mises en place en terme de RSE. - Le catalogue général en vigueur, tarifé - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes ( A compléter et à signer) - Le bordereau des prix unitaires (BPU) pour chacun des lots ( A compléter et à signer) - RIB de la société faisant apparaître l'IBAN et le BIC. - Annexe 1 au RC : Le détail quantitatif estimatif (DQE) ( A compléter et signer) ---------- RENSEIGNEMENTS : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. ---------- PROCÉDURES DE RECOURS : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19) Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Les autres motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur LA ROCHELLE
Description: Secteur LA ROCHELLE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811300 Croissants
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°01 : Prix : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°02 : Valeur technique : 55 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°03 : Actions en faveur du développement durable : 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis - CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis - Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis - Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur ILE DE RE
Description: Secteur ILE DE RE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811300 Croissants
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°01 : Prix : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°02 : Valeur technique : 55 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°03 : Actions en faveur du développement durable : 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis - CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis - Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis - Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur ROCHEFORT
Description: Secteur ROCHEFORT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811300 Croissants
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°01 : Prix : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°02 : Valeur technique : 55 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°03 : Actions en faveur du développement durable : 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis - CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis - Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis - Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
Numéro d’enregistrement: 20004783500018
Adresse postale: Direction des achats Rue du docteur schweitzer
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546456969
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: POITIERS CEDEX 1
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Autres points de contact:
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e657b70f-7a84-4318-bd82-73bbb0169654 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 17:13:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247436-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
