Avis de marché - Avis n° 24-132235 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-132235
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : LA ROCHELLE CEDEX
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24DSSD02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois"
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Qualification photovoltaïque : Qualifelec SPV2, QualitEnR, QualitPV 500 ET Qualibat5911 Habilitation électrique conforme aux prescriptions des publications UTE 18.510 et guides associés Habilitation « travail grande hauteur »
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction de l'Immobilier, des Collèges et de la Logistique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de maintenance et d'amélioration des installations photovoltaïques du patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime
Code CPV principal - Descripteur principal : 50324100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de sa politique énergétique, le Département de la Charente-Maritime prévoit un déploiement progressif d'installations photovoltaïques sur son patrimoine bâti. Ainsi, le présent marché a pour objectif de mettre en oeuvre l'ensemble des actions de : - maintenance préventive, - maintenance corrective, - nettoyage, - amélioration du parc d'installations photovoltaïques du CD17. Cet accord-cadre composite mono attributaire fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté, pour la partie unitaire, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La partie « marché ordinaire », forfaitaire concerne les prestations suivantes : Maintenance préventive et maintenance corrective palliative. La partie « accord-cadre à bons de commande », unitaire concerne les prestations suivantes : Maintenance corrective curative, nettoyage et amélioration et ajout de sites nouveaux.
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble des sites du Département de la Charente-Maritime.
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite est préconisée (voir les conditions de visite à l'article 5.2 du Règlement de Consultation). Les critères de choix sont énoncés dans le Règlement de consultation. Pour la partie unitaire, accord-cadre avec maximum annuel HT fixé à 30 000 euros, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre composite est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département.Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre composite. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 premiers candidats au classement au regard des critères de choix énoncés dans le Règlement de consultation. Le dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àl. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal Administratif 15 Rue Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex - +33 549607919 - greffe.ta poitiers@juradm.fr .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
