1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Charente Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux, vitrerie intérieure et extérieure
Description: L'objet du présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure ainsi que les zones difficiles d'accès, fourniture et pose de consommables. Cet accord-cadre mono attributaire « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre avec maximum à bons de commande. La partie « marché ordinaire », forfaitaire, concerne les prestations suivantes : Prestations régulières de nettoyage des locaux, des vitreries intérieures et extérieures ainsi que des zones difficiles d'accès avec fournitures et pose de consommables, rémunérées sous la forme d'un forfait mensuel. La partie « accord-cadre à bons de commande », unitaire, avec maximum annuel fixé à 60 000 Euros HT concerne les prestations suivantes : Prestations ponctuelles de nettoyage des locaux, des vitreries intérieures et extérieures exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commandes. Modalités de consultation du contrat: Département de la Charente-Maritime. Direction Juridique et de la Commande Publique service de la commande publique 85 boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9. Mail: proceduredemat.marchés@charentemaritime.fr
Identifiant de la procédure: ece94df9-4c76-45e8-97c3-9f2c0262d7d1
Avis précédent: f00c743b-c4d5-4411-af6f-6817ce14258e-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L'objet du présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure ainsi que les zones difficiles d'accès, fourniture et pose de consommables.
Description: Cet accord-cadre mono attributaire « composite » est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2026. Reconductible 3 fois un an. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre avec maximum annuel fixé à 60 000 euros HT à bons de commande.
Identifiant interne: 25DSJG07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu de : - détail estimatif fictif - décomposition du prix global et forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente Maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 040 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ABER PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure et extérieure
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 040 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 726D25
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: f00c743b-c4d5-4411-af6f-6817ce14258e-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Charente Maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: DJCP 85 Bd de la République SCP
Ville: LA ROCHELLE CEDEX 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ABER PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42371293400201
Ville: SALLES SUR MER
Code postal: 17220
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: fb816cb3-b600-414b-8d9d-96e8c4bb3af3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 15:33:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 40831-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
