Construction d'un Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Pierre d'Oléron

Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente-Maritime

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22170001600738

Ville : LA ROCHELLE

Code postal : 17076

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 17

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0bmRb5mrHe

Identifiant interne de la consultation : 25DTSD06

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande publique

Adresse mail du contact : Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2025 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Construction d'un Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Pierre d'Oléron

Code CPV principal - Descripteur principal : 45216121

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Construction d'un Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Pierre d'Oléron. Il s'agit d'un marché ordinaire de 17 lots avec un délai global d'exécution, pour l'ensemble des prestations, de 20 mois dont 2 mois de période de préparation. Un lot, "LOT n°09 - Pylône", sera passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande.

Lieu principal d'exécution du marché : Département Charente-Maritime

Durée du marché (en mois) : 20

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental dont les conditions d'exécution et détails sont indiqués dans le CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signe électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.