Avis de marché - Avis n° 25-64854 du 10/06/2025
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-64854
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25GTTG01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande publique
Adresse mail du contact : Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD102 - RD735 - Commune de La Couarde-sur-Mer - Aménagement du cheminement cyclable du giratoire de La Passe
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233162
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'opération a pour objet l'aménagement d'un cheminement cyclable sur la commune de La Couarde-sur-Mer, lieu-dit La Passe (RD 102 - RD 735), permettant la continuité avec un cheminement futur reliant La Passe à la piste cyclable au niveau du Camping du Bois Henry IV. La création de ce cheminement cyclable implique la modification de la géométrie des branches est et ouest du giratoire existant.
Lieu principal d'exécution du marché : Département Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Dossier de consultation gratuit. - Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées à l'article 2.3 du règlement de consultation. - Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. - L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique. - Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. - En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signe électroniquement sera considérée comme irrégulière. - Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2025
