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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostics et Investigations d'ouvrages d'art du Département de la Charente Maritime
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics et investigations sur les ouvrages en béton armé, béton précontraint et en maçonneries du Département de la Charente-Maritime, sous maîtrise d'ouvrage du Département. Le patrimoine d'ouvrages d'art est constitué d'environ 1430 ponts dont un tiers sont en béton armé ou précontraint et un tiers en maçonnerie. Les investigations concernent principalement l'évaluation de l'état des câbles de précontrainte et le diagnostic corrosion sur les structures en béton armé. L'objectif est de pouvoir déterminer un programme d'études ou de travaux de réparation et renforcement sur les ouvrages investigués. il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 300 000.00 € HT ; conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord est reconduit tacitement 3 fois 1 ans. La durée du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Identifiant de la procédure: 53a5aa1f-6e35-40a1-80ae-f63fa6bbdb2f
Avis précédent: eba22a3f-e930-4cd5-9ecf-e6f4d3bc4b2e-01
Identifiant interne: 26GIHM02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de consultation du contrat : Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la commande publique 85 Bd de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 09 Mail : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics et Investigations d'ouvrages d'art du Département de la Charente Maritime
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 300 000.00 Euros HT. conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: 26GIHM02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au vu des Détails Quantitatifs Estimatifs Fictifs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comprenant : - La note méthodologique - Exemples de rapports de diagnostic - Le SOPAQ
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le contrat: Département de la Charente-Maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIXENSE ENGINEERING
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 656G26
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 393525-2026
Organisation qui signe le contrat: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: 85 Boulevard de la République
Ville: LA ROCHELLE CEDEX 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la commande publique
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SIXENSE ENGINEERING
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39236704100283
Adresse postale: 38 Allée des 5 continents
Ville: VERTOU
Code postal: 44120
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240762309
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8639da03-8b4f-492b-ada4-14b0e68d650b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 08:46:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 567548-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
