1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostics et Investigations d'ouvrages d'art du Département de la Charente Maritime
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics et investigations sur les ouvrages en béton armé, béton précontraint et en maçonneries du Département de la Charente-Maritime, sous maîtrise d'ouvrage du Département. Le patrimoine d'ouvrages d'art est constitué d'environ 1430 ponts dont un tiers sont en béton armé ou précontraint et un tiers en maçonnerie. Les investigations concernent principalement l'évaluation de l'état des câbles de précontrainte et le diagnostic corrosion sur les structures en béton armé. L'objectif est de pouvoir déterminer un programme d'études ou de travaux de réparation et renforcement sur les ouvrages investigués. il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 300 000.00 € HT ; conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord est reconduit tacitement 3 fois 1 ans. La durée du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Identifiant de la procédure: 53a5aa1f-6e35-40a1-80ae-f63fa6bbdb2f
Identifiant interne: 26GIHM02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dossier de consultation gratuit. Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics et Investigations d'ouvrages d'art du Département de la Charente Maritime
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 300 000.00 Euros HT. conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: 26GIHM02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres: Département de la Charente-Maritime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: 85 Boulevard de la République
Ville: LA ROCHELLE CEDEX 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la commande publique
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: eba22a3f-e930-4cd5-9ecf-e6f4d3bc4b2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 09:46:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393525-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
