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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'entretien des ascenseurs et monte-charges des bâtiments appartenant au Conseil Départemental de la Charente Maritime - 2 lots
Description: Il s'agit d'un accord-cadre « composite » mono-attributaire d'une durée d'un an à compter du 01/01/2025 ou de sa notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Pour le lot 1 : le montant maximum annuel de la période initiale de la partie unitaire à bons de commande est fixé à 50 000Euros HT soit 200 000 Euros HT pour 4 ans, pour le lot 2 : le montant maximum annuel de la période initiale de la partie unitaire à bons de commande est fixé à 50 000Euros HT soit 200 000 Euros HT pour 4 ans. Les prestations relevant de la partie "marché ordinaire" sont les suivantes, et ce pour les 2 lots : Contrat d'entretien. Les prestations relevant de la partie "accord-cadre à bons de commande" sont les suivantes, et ce pour les 2 lots : Interventions de réparations.
Identifiant de la procédure: 4d051048-1dfb-4477-8575-bad66bd9dd6c
Avis précédent: 3503a857-c23e-4d04-945b-952ce450795f-01
Identifiant interne: 25DSSBA09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Nord - Arrondissements de La Rochelle et Rochefort
Description: Il s'agit d'un accord-cadre « composite » mono-attributaire d'une durée d'un an reconductible 3 fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le lot 1 correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bons de commande : le montant des prestations pour la période initiale du lot n°1 - Secteur Nord est de 50 000,00 Euros maximum HT, soit 200 000 Euros HT pour 4 ans.
Identifiant interne: LOT 1 - SECTEUR NORD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique renseigné
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu de la DPGF et du DEF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Coefficient sur les pièces détachées au vu du BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur sud - Arrondissements de Saint Jean d'Angély, Saintes et Jonzac
Description: Il s'agit d'un accord-cadre « composite » mono-attributaire d'une durée d'un an reconductible 3 fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le lot 2 correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bons de commande : le montant des prestations pour la période initiale du lot n°2 - Secteur Sud est de : 50 000,00 Euros maximum HT, soit 200 000 Euros HT pour 4 ans.
Identifiant interne: LOT 2 - SECTEUR SUD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique renseigné
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu de la DPGF et du DEF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Coefficient sur les pièces détachées au vu du BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 491 560,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTIS Agence de LA ROCHELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 268 520,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 728D25
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2025
Date de conclusion du marché: 05/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 490026-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTIS Agence de LA ROCHELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 223 040,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 729D25
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2025
Date de conclusion du marché: 05/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 490026-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: DJCP 85 Bd de la République SCP
Ville: LA ROCHELLE CEDEX 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OTIS Agence de LA ROCHELLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54210780004172
Adresse postale: 26 A avenue Joliot Curie
Ville: Périgny
Code postal: 17180
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0612414543
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c42f002a-2111-4523-81c5-8fe08a015cca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 15:21:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 38316-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
