1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la CharenteMaritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Auscultation à grand rendement et diagnostic du réseau routier départemental de la Charente-Maritime
Description: Il s'agit d'un appel d'offre ouvert portant sur l'auscultation et l'acquisition de données automatisées pour la connaissance qualitative du réseau routier départemental de 1ère, 2ème et 3ème catégorie. Les données serviront à apprécier l'évolution dans le temps de l'état des chaussées et à l'optimisation des travaux d'entretien. Le marché est alloti. La durée du marché pour le lot 1 "Auscultation sur réseau structurant (1ère et 2ème catégorie)" est de 12 mois. La durée du marché pour le lot 2 "Auscultation sur réseau secondaire (3ème catégorie)" est de 15 mois.
Identifiant de la procédure: 5fb1ccfa-e5c5-4046-8e95-301c498ff23c
Identifiant interne: 24GSTG02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Ditesle nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Aucune variante n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (en application du Code de la commande publique). Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Auscultation sur réseau structurant (1ère et 2ème catégorie)
Description: Il s'agit d'un appel d'offre ouvert portant sur l'auscultation et l'acquisition de données automatisées pour la connaissance qualitative du réseau routier départemental de 1ère, 2ème et 3ème catégorie. Les données serviront à apprécier l'évolution dans le temps de l'état des chaussées et à l'optimisation des travaux d'entretien. La durée du marché pour le lot 1 "Auscultation sur réseau structurant (1ère et 2ème catégorie)" est de 12 mois.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la CharenteMaritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de la CharenteMaritime
Organisation qui traite les offres: Département de la CharenteMaritime
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Auscultation sur réseau secondaire (3ème catégorie)
Description: Il s'agit d'un appel d'offre ouvert portant sur l'auscultation et l'acquisition de données automatisées pour la connaissance qualitative du réseau routier départemental de 1ère, 2ème et 3ème catégorie. Les données serviront à apprécier l'évolution dans le temps de l'état des chaussées et à l'optimisation des travaux d'entretien. La durée du marché pour le lot 2 "Auscultation sur réseau secondaire (3ème catégorie)" est de 15 mois.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la CharenteMaritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de la CharenteMaritime
Organisation qui traite les offres: Département de la CharenteMaritime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la CharenteMaritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: DJCP 85 bd de la République SCP
Ville: La Rochelle cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fea780cb-f0a9-43a7-a5e2-8ecdfef680c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 16:53:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 614519-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
