1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, maintenance de défibrillateurs et consommables associés pour les bâtiments et les collèges du Département de la Charente-Maritime
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de défibrillateurs et consommables associés destinés aux différents sites du Département de la Charente-Maritime. Il s'agit de renouveler le parc actuel qui est de 113 défibrillateurs sur les deux premières années de l'accord-cadre suivi d'achat ponctuel de nouveau défibrillateur jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Ainsi que la maintenance qui débutera dès la deuxième année d'acquisition. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sur toute la durée de 500 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant de la procédure: f2fcb5c0-b68d-476a-8aa7-7e997cb3e433
Avis précédent: ed1a602f-4689-464e-8ad9-15be0b877ad2-01
Identifiant interne: 24DSPN09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, maintenance de défibrillateurs et consommables associés pour les bâtiments et les collèges du Département de la Charente-Maritime
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de défibrillateurs et consommables associés destinés aux différents sites du Département de la Charente-Maritime. Il s'agit de renouveler le parc actuel qui est de 113 défibrillateurs sur les deux premières années de l'accord-cadre suivi d'achat ponctuel de nouveau défibrillateur jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Ainsi que la maintenance qui débutera dès la deuxième année d'acquisition. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sur toute la durée de 500 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant interne: 24DSPN09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution au vu de l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCHILLER FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SCHILLER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 672D24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/10/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 89032771100010
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCHILLER FRANCE
Numéro d’enregistrement: 50191884100013
Adresse postale: 6 rue raoul follereau
Ville: Bussy saint georges
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164665000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4dfac3fe-7a17-46de-84e4-a7dbfde56d56 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 12:31:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 697631-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
