1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE PETITS MATERIELS INFORMATIQUES
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sur toute la durée de 1 000 000 d'euros HT. La durée est de 4 ans à compter de la date de notification.
Identifiant de la procédure: e326d121-ad08-4418-8139-ec0959ac98bf
Avis précédent: e4cb2949-9aa3-476b-926a-6194be33e912-01
Identifiant interne: 24EFPN08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE PETITS MATERIELS INFORMATIQUES
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sur toute la durée de 1 000 000 d'euros HT. La durée est de 4 ans à compter de la date de notification.
Identifiant interne: 24EFPN08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACT SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: 655E24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 655E24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché: 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 89032771100010
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACT SERVICE
Numéro d’enregistrement: 33190075300038
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad48d6d2-ed7e-46cb-b71a-c0eda7e65603 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 16:28:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563858-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
