Avis de marché - Avis n° 26-31851 du 27/03/2026
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-31851
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : La Rochelle cedex 09
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : COL DIRSER | 26NSSBA01 | 1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Numéro de téléphone du contact : 0546317000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. - Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Le DUME (Document Unique de Marché Européen est disponible sur le profil acheteur : http:// www.achatpublic.com. - Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs de la Direction de l'Enfance et de la Famille
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation des assistants familiaux - Interventions dans le cadre du stage préparatoire à l'accueil d'enfants et de la formation continue - RELANCE DU LOT 9 « Posture professionnelle et accompagnement des enfants et adolescents présentant des comportements sexuels inadaptés »
Code CPV principal - Descripteur principal : 79632000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu pour une période initiale démarrant à compter de la date de notification de l’accord-cadre jusqu’au 31/12/2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Ce lot n°9 a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée infructueuse, l'ensemble des offres remises pour ce lot ont été jugées irrégulières. Les lots 1 à 8 ont été attribués. L'avis de publicité a été publié le 27/11/2025 au BOAMP n°2025-131503 et MarchesOnline n°AO 2549-2840.
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 3750 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Les motifs d'exclusion et les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable : se référer à l'article 10 du CCAP.. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. I,stance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15 Rue Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex +33 549607919 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
