1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien portes, portails et barrières du Port de La Cotinière
Description: Entretien des portes sectionnelles motorisées, des portes coulissantes motorisées, portails motorisés, barrières levantes, portes rapides et niveleur de quai du Port de La Cotinière. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, avec maximum fixé annuellement à 55 000,00 Euros HT, reconductible trois fois un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 25/07/2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
Identifiant de la procédure: c78415e9-154c-4c31-b6c3-ca31f27813a9
Identifiant interne: 25HSEL02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de pêche de La Cotinière et ses annexes
Ville: Saint Pierre d'Oléron
Code postal: 17310
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. L'absence de l'attestation de visite rend l'offre irrégulière. Les conditions de visites sont énoncés à l'article 5 du règlement de la consultation. Les visites devront être effectuées au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signe électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien portes, portails et barrières du Port de La Cotinière
Description: Entretien des portes sectionnelles motorisées, des portes coulissantes motorisées, portails motorisés, barrières levantes, portes rapides et niveleur de quai du Port de La Cotinière. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, avec maximum fixé annuellement à 55 000,00 Euros HT, reconductible trois fois un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 25/07/2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
Identifiant interne: 25HSEL02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de pêche de La Cotinière et ses annexes
Ville: Saint Pierre d'Oléron
Code postal: 17310
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: 85 Boulevard de la République Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Commande Publique
Ville: La rochelle cedex 09
Code postal: 17086
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c544786f-c72d-421a-a138-e55421504bb1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 14:11:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296582-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
