Conception et réalisation d'un bateau à passagers pour la liaison Fouras-Aix

1.1.

Acheteur

Nom officiel: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME

Adresse électronique: proceduredemat.marches@chanrete-maritime.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Conception et réalisation d'un bateau à passagers pour la liaison Fouras-Aix

Description: La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que prévue par les dispositions L.2124-4, R.2124-5, R.2142-15 à 18 et R.2161-24 à 31 du Code de la commande publique, mise en oeuvre en vue de la passation d'un marché global au sens des articles L.2171-1-1°, L.2171-2 et R.2171-1 du Code de la commande publique (CCP), comportant successivement des prestations de conception et de réalisation pour la construction d'un bateau à passagers pour la liaison Fouras - Aix. Le présent marché a pour objet la conception, la construction et la livraison, ainsi que les prestations associées, d'un navire roulier monocoque à passagers, propulsés par deux hélices classiques, destiné d'une part au transport de passagers, et d'autre part au transport de véhicules, entre la cale de la Fumée à Fouras côté continent, et l'île d'Aix, en Charente Maritime. La prestation comprend, sous l'entière responsabilité du Titulaire : - l'étude complète et l'établissement du projet, - la construction, - toutes les fournitures nécessaires à la complète réalisation du navire en situation commerciale opérationnelle, conformément au marché, - la parfaite réalisation des essais techniques sur ou à proximité du site du Titulaire, - le transport, toutes sujétions incluses, du navire, à Aix ou à Fouras au choix du Maître d'Ouvrage, - la parfaite réalisation des essais de navigation sur zone d'exploitation, d'accostage, de chargement et de déchargement à Aix et à Fouras, de rotations. Modalités de consultation du contrat : Département de Charente-Maritime - Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique - 85 Boulevard de la République - CS 60003 (- 17076 La Rochelle Cedex 09. Mail : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr Marché ordinaire à prix forfaitaires.

Identifiant de la procédure: 62a8a7ab-8f45-4822-9f41-3208df258f76

Avis précédent: 54c521aa-359c-4748-ada4-3221c2c7a651-01

Identifiant interne: 25HMIE01

Type de procédure: Dialogue compétitif

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée sous forme de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34512000 Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises

Nomenclature complémentaire (cpv): 34521000 Bateaux spécialisés

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: A définir avec le titulaire : Le port de Rochefort ou le port de Fouras ou le port de l'Ile d'Aix.

Ville: Rochefort, Aix ou Fouras

Code postal: 17300, 17123 ou 17450

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur avait décidé de limiter le nombre de candidats invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3, et le nombre maximum de 3, sur la base des critères suivants : 1-Garanties et capacités techniques et financières (30%). 2-Capacités professionnelles (30%). 3-Compétences, références et moyens (40%). A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature. Les candidats avaient l'obligation de répondre à la solution de base. Ils pouvaient en phase offre présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Variante autorisée sur le type de motorisation vers une motorisation plus vertueuse. Les candidats avaient l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - PSE 1 : Protection de surface renforcée (métallisation). - PSE 2 : Rechanges et matériels de premier armement. - PSE 3 : Type de motorisation. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendait cette dernière irrégulière et imposait son rejet. Le délai d'exécution des prestations a été laissé à l'initiative du candidat qui devait les préciser à l'acte d'engagement, au stade de l'offre, sans toutefois dépasser le délai plafond maximum de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Une visite sur site a été préconisée dont les conditions étaient énoncées à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Une prime d'un montant de 30 000,00 Euros TTC est allouée à chaque candidat dont la proposition a été éliminée en cours de dialogue. Celle-ci peut être réduite voire supprimée si la proposition était non conforme ou incomplète.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Conception et réalisation d'un bateau à passagers pour la liaison Fouras-Aix

Description: La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que prévue par les dispositions L.2124-4, R.2124-5, R.2142-15 à 18 et R.2161-24 à 31 du Code de la commande publique, mise en oeuvre en vue de la passation d'un marché global au sens des articles L.2171-1-1°, L.2171-2 et R.2171-1 du Code de la commande publique (CCP), comportant successivement des prestations de conception et de réalisation pour la construction d'un bateau à passagers pour la liaison Fouras - Aix. Le présent marché a pour objet la conception, la construction et la livraison, ainsi que les prestations associées, d'un navire roulier monocoque à passagers, propulsés par deux hélices classiques, destiné d'une part au transport de passagers, et d'autre part au transport de véhicules, entre la cale de la Fumée à Fouras côté continent, et l'île d'Aix, en Charente Maritime. La prestation comprend, sous l'entière responsabilité du Titulaire : - l'étude complète et l'établissement du projet, - la construction, - toutes les fournitures nécessaires à la complète réalisation du navire en situation commerciale opérationnelle, conformément au marché, - la parfaite réalisation des essais techniques sur ou à proximité du site du Titulaire, - le transport, toutes sujétions incluses, du navire, à Aix ou à Fouras au choix du Maître d'Ouvrage, - la parfaite réalisation des essais de navigation sur zone d'exploitation, d'accostage, de chargement et de déchargement à Aix et à Fouras, de rotations. Marché ordinaire à prix forfaitaires.

Identifiant interne: 25HMIE01

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34512000 Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises

Nomenclature complémentaire (cpv): 34521000 Bateaux spécialisés

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: A définir avec le titulaire : Le port de Rochefort ou le port de Fouras ou le port de l'Ile d'Aix.

Ville: Rochefort, Aix ou Fouras

Code postal: 17300, 17123 ou 17450

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 9 800 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique