1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestations de restauration collective pour le restaurant administratif de la Maison de la Charente-Maritime
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour la période initiale d'une durée de 2 ans. Il est reconductible 1 fois pour la même durée et le même montant. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée car il s'agit de services spécifiques pour la restauration collective.
Identifiant de la procédure: ad951a2f-8fdb-4a4a-86b5-34acc6da662b
Avis précédent: a27b0504-bc8d-4764-893f-04ac6685d6ab-01
Identifiant interne: 24DSPN04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Service de cantine : services spéciaux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de prestations de restauration collective pour le restaurant administratif de la Maison de la Charente-Maritime
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire avec un montant de 800 000 euros HT maximum pour la période initiale d'une durée de 2 ans. Il est reconductible 1 fois pour la même durée et le même montant. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée car il s'agit de services spécifiques pour la restauration collective.
Identifiant interne: 24DSPN04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUPONT RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS DUPONT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 605D24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/10/2024
Date de conclusion du marché: 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 89032771100010
Adresse postale: 15 RUE DE BLOISSAC
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: 85 BD DE LA REPUBLIQUE
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DUPONT RESTAURATION
Numéro d’enregistrement: 41015167400026
Ville: LIBERCOURT
Code postal: 62820
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321089000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b481e907-ce69-4b12-8521-565b342eb565 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 11:35:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 673770-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
